Pour Christine Bonfanti-Dossat, infirmière libérale pendant 35 ans et aujourd’hui sénatrice LR de Lot-et-Garonne, c’est « un premier pas ». Mais elle souhaite « aller plus loin ». Actuellement les personnels non soignants des hôpitaux, les caissières de supermarché, les routiers, les aides à domicile et les forces de l’ordre qui contractent le Covid-19, dans le cadre de leur travail considéré comme « essentiel », ne peuvent pas faire reconnaître le virus comme maladie professionnelle.
Après l’éloge du président la République sur « ces soldats de première et de deuxième ligne », c’est la douche froide. Les autres professionnels seront donc soumis aux procédures classiques, qui impliquent la saisine d’un comité médical chargé de déterminer si la contamination a eu lieu du fait de la profession et des contacts rapprochés dus au travail. La notion qui entre en jeu est celle de « l’imputabilité ».
Une reconnaissance qui permettrait la prise en charge à 100 % des frais médicaux
Actuellement à la tête d’une association d’aide à domicile qui emploie 30 salariés, la sénatrice soutient les auxiliaires de vie qui se rendent chaque jour chez des personnes âgées pour leur faire la toilette ou les repas. Des salariés qui sont exposés au Covid-19 dans le cadre de leur travail. Christine Bonfanti-Dossat se remémore le cas de l’une de ses salariées « contaminée par un bénéficiaire dans le cadre de ses visites à domicile ».
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet la prise en charge à 100 % des frais médicaux. Cela permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente, et même une rente pour les ayants droit. Sans cette reconnaissance, les salariés qui vont contracter le virus vont « avoir à démontrer qu’ils ont été confrontés à la maladie dans le cadre de leur travail, un processus long et difficile », explique Mme Bonfanti-Dossat.
Avancer « par étapes »
Alors que l’Académie de médecine s’est déclarée favorable à la reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle pour toutes les professions dites essentielles au bon fonctionnement de la nation, certains syndicats et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) souhaitent aller plus loin en créant un fonds d’indemnisation à l’image du fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante. Selon la Fnath, la reconnaissance comme maladie professionnelle n’est pas suffisante, car elle n’inclut pas les indépendants et les professions libérales.
Christine Bonfanti-Dossat estime qu’il faut avancer « par étapes ». À ses yeux, il serait déjà bien de parvenir à inscrire le Covid-19 dans le tableau des 170 maladies professionnelles pour les métiers « essentiels » avant de mettre en place un fonds d’indemnisation. Membre de la commission des affaires sociales du Sénat, Christine Bonfanti-Dossat rappelle que les droits accordés aux travailleurs reconnus comme malades, sont financés par la branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale. Et elle rappelle que « le déficit de la sécurité sociale pour cette année est déjà estimé à 41 milliards d’euros ».
