Par Alexandre GROSBOIS
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
En Bourgogne, Jean-Luc Delpeuch et 13 autres élus locaux ont démissionné pour protester contre la fin d'une indemnité européenne, jugée "catastrophique" pour les éleveurs du cru.
"Depuis un an et demi, on a sonné toutes les cloches possibles. On a été ballottés entre la Commission qui nous dit: +Vous avez sans doute raison, mais vous devez voir cela avec votre gouvernement+, et le gouvernement qui fait la sourde oreille et n'a jamais officiellement répondu à nos requêtes", se plaint M. Delpeuch, président démissionnaire de la communauté de communes de la petite région d'élevage du Clunisois.
"Certes, on peut considérer vu de Paris que c'est un combat minuscule avec huit communes de 1.000 habitants concernées et 29 éleveurs. Sauf que pour nous c'est à peu près 50 emplois menacés qui font vivre au global une centaine de personnes", poursuit-il.
Début avril, l'élu de Cluny a présenté sa démission au préfet avec 13 autres élus (dont trois maires) de cette petite zone du sud de la Saône-et-Loire pour protester contre l'éviction de leur huit communes agricoles auparavant éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).
La faute à un récent redécoupage gouvernemental de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), qui conditionne l'octroi de ces aides "représentant la moitié des revenus des éleveurs" de cette région, selon M. Delpeuch.
Pourtant, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif bovin et caprin réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief accidenté, sols rocheux, etc.), mais leur nouveau rattachement administratif à la zone viticole prospère du Mâconnais a eu raison de leur éligibilité aux ICHN.
- "Impact humain énorme" -
Interpellé par les élus en début d'année, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume avait promis une réponse mais "une conseillère nous a ensuite appelés pour nous dire que, s'ils accèdent à nos requêtes, d'autres vont faire des demandes similaires et ils ne s'en sortiraient plus. On n'a jamais eu de réponse écrite", dénonce M. Delpeuch.
"Le gouvernement s'est engagé à faire des modifications", mais seulement dans les régions agricoles les plus grandes, "ce qui n'est pas le cas du Mâconnais", déplore-t-il.
"Les revenus nets dont disposent ces agriculteurs sont de 850 euros mensuels, dont 600 euros d'ICHN, expose encore M. Delpeuch. Inutile de dire que ces emplois n'ont aucun avenir. Même si la suppression des ICHN sera progressive, l'impact financier et humain sera énorme".
Ultime absurdité selon lui, ces communes ne peuvent même pas se livrer à d'autres activités agricoles comme la vigne sous peine de perdre toutes leurs aides, car elles sont classées "prairies sensibles" sur la quasi-totalité de leur domaine.
En dernier ressort, les élus ont déposé un recours devant le tribunal administratif qui est en cours d'instruction.
"On a n'a pas économisé notre énergie; on a organisé des manifestations avec nos agriculteurs; on a passé des jours et des nuits à rédiger des argumentaires, à commander des études et étudier des règlements européens, mais on a fait face à un gouvernement sourd-muet", regrette encore M. Delpeuch.
"Si notre démission secoue un peu les consciences et si le gouvernement veut s'éviter une condamnation sur ses textes, il peut très bien décider de modifier (les territoires concernés) à n'importe quel moment", souligne l'ex-élu.
"Mais en l'état, pour nous, ces communes sont condamnées", conclut-il.
Politique
La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.
Le
Politique
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
Le
Politique
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Le
Politique
Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.
Le