Le CSA a décidé de changer les règles sur le temps de parole à la télévision et à la radio en dehors des campagnes électorales, pour tenir compte de la reconfiguration du paysage politique, a-t-il annoncé mercredi.
Jusqu'ici, en vertu de règles fixées en 2009, hors périodes électorales, les temps d'intervention de l'opposition parlementaire à la télévision et à la radio ne pouvaient être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l'Etat (lorsque ses propos relèvent du "débat politique national") et de la majorité présidentielle.
Mais, dans une décision publiée jeudi, le CSA annonce qu'il va mettre en place un nouveau système à compter du 1er janvier 2018, en vue de "moderniser la prise en compte des interventions des personnalités politiques, notamment en s'affranchissant des notions de majorité et d'opposition et en assurant une meilleure équité entre les formations politiques".
Les anciennes règles "n'étaient plus adaptées, puisque sous le précédent quinquennat, des partis qui se disaient membres de la majorité votaient des motions de censure. Et dans ce quinquennat, il n'y a non plus une opposition, mais des oppositions et de nature très différentes", a expliqué à l'AFP Sylvie Pierre-Brossolette, qui préside le groupe de travail sur le pluralisme au sein du CSA.
"Nous avons mené des consultations avec toutes les forces politiques concernées dans l'idée de faire bouger les choses, parce que ce système était un peu devenu une usine à gaz qui commençait à vieillir. Il en est ressorti de manière assez consensuelle que nous pouvions passer de la notion majorité/opposition au principe de l'équité, déjà appliqué lors des élections présidentielle et législatives", ajoute-t-elle.
Dans le nouveau système, l'exécutif (président et gouvernement) continuera à bénéficier du tiers du temps de parole total. Les autres interventions devront quant à elles répondre au principe de l'équité, c'est-à-dire qu'elles devront correspondre à la "représentativité" des partis et à leur "contribution à l'animation du débat politique national".
Pour apprécier cette représentativité, les médias audiovisuels devront tenir compte des résultats électoraux, du nombre et du type d'élus, de la taille des groupes parlementaires et des indications des sondages, des critères qui figuraient dans une décision récente du Conseil constitutionnel.
"C'est le système le plus juste qui puisse exister : toutes les oppositions auront leur temps de parole en fonction de leur représentativité, mesurée avec des critères d'équité édictés par le Conseil constitutionnel", a assuré Mme Pierre-Brossolette.
