Le gouvernement fait adopter par les députés l’augmentation de 40% des maires des grandes villes
Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, et en toute fin d’examen du budget, Gérald Darmanin a repris à son compte un amendement du Sénat donnant la faculté d’augmenter de 40 % le salaire des maires de grandes villes ou des présidents de départements ou de régions. Le ministre a au passage abaissé le seuil à 100.000 habitants.

Le gouvernement fait adopter par les députés l’augmentation de 40% des maires des grandes villes

Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, et en toute fin d’examen du budget, Gérald Darmanin a repris à son compte un amendement du Sénat donnant la faculté d’augmenter de 40 % le salaire des maires de grandes villes ou des présidents de départements ou de régions. Le ministre a au passage abaissé le seuil à 100.000 habitants.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Le vote des sénateurs avait été remarqué. Celui des députés est passé totalement inaperçu. Il vise pourtant un même objectif : permettre aux maires des grandes villes ou aux présidents de départements ou de régions d’augmenter leurs salaires de 40 %. Soit porter leur rémunération mensuelle de 5512 à 7716 euros brut.

Mesure indolore pour les finances publiques

Tout commence à la Haute assemblée le 11 décembre. Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), les sénateurs ont adopté, comme l’a relevé publicsenat.fr, un amendement LR permettant aux maires des villes de plus de 500.000 habitants ou aux présidents de département ou de région d’augmenter leurs salaires de 40 %. Une mesure indolore pour les finances publiques, puisqu’elle se ferait à enveloppe constante pour la collectivité. Autrement dit, si la majorité d’un conseil régional accepte de voter cette augmentation pour son président, c’est au détriment de la rémunération des vice-présidents…

Le gouvernement s’était alors opposé à l’amendement des sénateurs, préférant une réflexion plus globale sur le sujet. C’est pourtant grâce à ce même gouvernement – mais pas le même ministre – que la mesure a été réintroduite sans tambour ni trompette, lors de l’examen en nouvelle lecture du budget 2018. C’est en effet un amendement du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi dernier dans l’hémicycle de l’Assemblée. L’examen de cet article 45 TER A, c’est son nom, a même été réservé. Il a ainsi été examiné en toute fin de débat, après tous les autres articles.

Le rapporteur LREM du budget voulait supprimer la mesure

Le rapporteur général du budget de l’Assemblée, le député LREM Joël Giraud, avait pourtant auparavant déposé un amendement de suppression du nouvel article créé par les sénateurs, tout comme des députés PS. Mais il n’a finalement pas été examiné, à la différence de celui de Gérald Darmanin. L’amendement gouvernemental a été présenté au dernier moment puisque la commission des finances n’a pu se pencher dessus.

Si les sénateurs avaient fixé le seuil d’application à 500.000 habitants, le ministre l’a au passage abaissé à 100.000 pour le calquer sur celui existant dans le code général des collectivités territoriales. Il a aussi inclus les présidents de métropoles dans le dispositif.

Compenser le manque à gagner dû à la fin du cumul des mandats

Au Sénat, la mesure était notamment justifiée par les nouvelles compétences des régions et pour aligner les salaires des élus sur ceux des hauts fonctionnaires. Le ministre des comptes publics y a ajouté un autre argument : les conséquences de l’application du non-cumul des mandats.

« Le non-cumul des mandats affecte les présidents des exécutifs, notamment les plus importants » a souligné Gérald Darmanin. Autrement dit, certains élus gagnent moins d’argent depuis l’application du non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Il s’agit d’y remédier grâce à cette « liberté totale que laisse le gouvernement » aux présidents d’exécutif de faire adopter cette hausse de leur salaire, qui sera fiscalisée, selon le souhait du gouvernement. Le ministre insiste sur le fait que son amendement autorise cette hausse, mais à enveloppe constante. L’amendement des sénateurs le prévoyait pourtant déjà.

« J’entends déjà les commentaires : "Ils augmentent leur rémunération nuitamment !" »

La mesure a quand même étonné le député Charles de Courson, membre du groupe UDI, Agir et Indépendants : « Mes chers collègues, les indemnités des élus font toujours l’objet de débats interminables et sont rarement bien comprises de nos concitoyens. Voter nuitamment un amendement, non examiné en commission, qui augmente, si j’ai bien compris, leurs indemnités de 40 %, même dans le cadre d’une enveloppe dont le montant est plafonné, vous semble-t-il, mes chers collègues, tout à fait conforme au principe de transparence ? J’entends déjà les commentaires : "Ils augmentent leur rémunération nuitamment !" » Mise en garde aussi de la députée LR Véronique Louwagie. « Il s’agit d’un sujet sensible dont il faut bien peser toutes les incidences » dit-elle, regrettant l’absence d’étude d’impact.

Charles de Courson s’étonne aussi que les communes de moins de 100.000 habitants se retrouvent exclues. Sur ce point, Gérald Darmanin renvoie à la Conférence des territoires qui doit, comme l’a annoncé Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF, se pencher sur « ce sujet particulier du statut de l’élu, notamment des indemnités, et ce, pour toutes les collectivités, y compris celles ayant moins de 100 000 habitants ». Patience donc. Quant à cette possibilité que donne l’exécutif aux grands élus, Gérald Darmanin renvoie la responsabilité sur la Haute assemblée : « Si la majorité sénatoriale n’avait pas ouvert ce débat, nous n’aurions pas proposé un tel amendement »… A l’approche de Noël, il fallait bien aussi penser aux étrennes des élus.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le gouvernement fait adopter par les députés l’augmentation de 40% des maires des grandes villes
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le