Par Public Sénat
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Le gouvernement veut favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après 21H00 en assouplissant les règles sur le travail de nuit comme le demande depuis longtemps le secteur, a-t-on appris mercredi auprès de la CGT et du ministère du Travail.
Dans un projet de loi "portant diverses mesures d'ordre social" qui sera présenté au conseil des ministres d'ici la mi-novembre, un article réduit la période de travail de nuit dans le commerce de détail alimentaire en l'alignant sur d'autres dérogations.
Le Code du travail considère comme travail de nuit une période d'au moins neuf heures consécutives entre 21H00 et 7H00. Mais cette période est ramenée par dérogation à sept heures dans les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques.
Le projet de loi propose d'ajouter à ces dérogations les commerces alimentaires qui pourraient donc rester ouverts jusque minuit, sans avoir recours au travail de nuit, à la condition de ne pas ouvrir avant 7H00 le lendemain matin.
Cela permettrait aux supérettes et supermarchés d'ouvrir tard tout en respectant l'interdiction de recourir au travail de nuit. Celui-ci doit être en effet justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Pour qu'ils puissent en bénéficier, le projet de loi impose la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats, comprenant des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre 21 heures et minuit, mais une compensation financière sera facultative. Des mesures pour "faciliter l'articulation de l'activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle" devront également être prévues, notamment en matière de transport.
Actuellement, seuls les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (comme les Champs-Elysées) ont l'autorisation d'ouvrir jusque minuit. Mais les contreparties minimales sont plus fortes (doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur, volontariat des salariés concernés).
Dans le projet de loi, le gouvernement justifie cet article "afin de favoriser la croissance des entreprises, d'adapter la législation applicable en matière de travail de nuit aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation". Il l'avait déjà introduit dans la loi Pacte, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré pour des raisons de forme.
Dans un communiqué, la CGT juge que la ministre du Travail se comporte comme "le bras armé de la grande distribution" et "exige le retrait de ce projet qui va impacter, une fois de plus, les salariés les plus précaires, souvent des femmes avec des charges de famille".
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