Par Public Sénat
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Le maire LR de Ouistreham Romain Bail a été condamné jeudi en correctionnelle à Caen à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, pour faux et usage de faux.
Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet qui, lors de l'audience le 15 février, avait dénoncé des faits "gravement répréhensibles".
Le maire, âgé de 33 ans, n'était pas présent au tribunal jeudi. Interrogé par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire.
Arrivé à la tête de cette ville portuaire de 10.000 habitants en 2014, Romain Bail se voit reprocher d'avoir écrit un faux mail dans lequel l'association britannique Normandy Memorial Trust (NMT) annonçait à la mairie son intention de soutenir financièrement un projet de centre sur les relations franco-britanniques.
Ce mail mensonger a été présenté lors d'un conseil municipal le 4 septembre 2017 qui a évoqué ce projet de 15 millions d'euros. NMT devait apporter 2,8 millions d'euros soit 18% du budget, ce qui aurait nettement allégé le poids du centre franco-britannique sur les finances de la commune.
Parallèlement à cette procédure en correctionnelle, le juge des référés du tribunal administratif de Caen saisi par le préfet du Calvados a suspendu mercredi l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre signé par le maire de Ouistreham avec l'agence Phileas pour la construction de ce centre, a-t-on appris jeudi auprès du greffe.
"Différentes irrégularités" ont "affecté le processus de sélection des candidats et du lauréat du concours" ayant abouti à ce marché, explique le juge des référés Xavier Mondésert dans sa décision.
"Je suis victime d'une machination qui me dépasse. Mon nom a été sali", avait déclaré à la barre Romain Bail lors de l'audience en correctionnelle le 15 février. "Il y a des gens qui n'ont pas admis le verdict des urnes et sont prêts à tout pour me nuire", avait ajouté le maire LR qui a succédé en 2014 à un maire socialiste qui a régné trente ans sur la ville.
L'enquête a établi qu'un faux mail avait été fabriqué le dimanche 27 août depuis un ordinateur qui se trouvait au domicile de M. Bail puis parachevé sur le réseau de la mairie en fin de journée.
Lorsque les gendarmes se sont présentés à son domicile, M. Bail a affirmé que l'ordinateur recherché, d'où a été préparé le faux mail, avait été vendu, avant que les enquêteurs ne le retrouvent dans la chambre du couple.
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