Vingt ans d'"ancrage" dans la fraude et le mensonge: l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme.
Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.
Il a interjeté appel et n'ira donc pas en prison.
Jérôme Cahuzac à la sortie du palais de justice le 8 décembre 2016 à Paris
AFP
A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par le jugement qui a sanctionné "une volonté constante, réitérée et renforcée de dissimiler ses avoirs" et correspond en tout point aux réquisitions du ministère public.
Le tribunal a décrit une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité", de la part d'un homme qui "incarnait la politique fiscale de la France". "La fraude s'enracine dans une organisation systémique avec une volonté d'échapper de façon pérenne" à l'impôt, a affirmé le président du tribunal.
Son ex-épouse Patricia, "vingt ans d'ancrage dans la fraude", a été condamnée à deux ans de prison ferme.
Patricia Menard à son arrivée au palais de justice le 8 décembre 2016 à Paris
AFP
Relevant "l'automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place" quand Jérôme Cahuzac demande le transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour, le tribunal a lourdement sanctionné la banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et un ancien avocat chargé du montage financier, Philippe Houman.
L'établissement a été condamné à l'amende maximale pour blanchiment, 1,875 million. François Reyl, désigné comme "le metteur en scène de la dissimulation", et Philippe Houman, "le support nécessaire au montage", ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
- "Sanction exemplaire" -
Jérôme Cahuzac à son arrivée au palais de justice le 8 décembre 2016 à Paris
AFP
Les banquiers ont aussi été condamnés, solidairement avec Jérôme Cahuzac, à payer 100.000 euros de dommages et intérêts à la Direction générale des finances publiques et à l'Etat français. Les mêmes dommages ont été infligés à Mme Cahuzac.
Jérôme Cahuzac ne s'est même pas levé, comme il est d'usage quand le tribunal s'est retiré après avoir énoncé la sentence.
Si la défense a estimé que la prison n'était "pas une sanction véritablement adaptée", l'avocat de l'Etat, Me Xavier Normand-Bodard, a salué "un jugement qui marque une évolution dans la répression de la fraude fiscale". "C'est une sanction exemplaire et justifiée" et un signe fort à ceux qui "pensent à tort que la classe politique est peuplée de menteurs et de corrompus et qu’ils échappent à la justice de leur pays", a réagi Charles de Courson, député UDI et président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac.
Ce jugement de plus de 200 pages représente la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé justement après l'affaire Cahuzac.
Jérôme Cahuzac et François Hollande dans la cour de l'Elysée le 4 juillet 2012 à Paris
AFP/Archives
Ce scandale restera comme le premier accroc à la "République exemplaire" voulue par François Hollande: depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique et une agence anticorruption.
C'est aussi l'histoire de la chute d'un homme qui avait "une part d'ombre". Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.
Quand, en décembre 2012, Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril.
Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux.
Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de Genève à Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.
Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, avait avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Une "hypothèse du trésor" sèchement écartée par le tribunal.
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