Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le nom "Rassemblement national", proposé par Marine Le Pen comme nouvelle appellation du Front national, appartenait au président d'une petite association qui l'a cédé le 22 février à un avocat du FN, a précisé ce dernier lundi dans un communiqué.
Le président de cette association, qui est en cours de dissolution, Frédérick Bigrat, avait déposé il y a plusieurs années la marque à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elle a été cédée le 22 février à un avocat du FN, Me Frédéric-Pierre Vos, joint par l'AFP.
Le Front national indique avoir "chargé depuis deux mois un de ses avocats d'acquérir les droits de cette marque, ce qui a été fait par acte sous seing privé le 22 février 2018".
La "cession est en cours de publication à l'Inpi", ce qui prendra environ 6 mois, ajoute le FN dans son communiqué.
Le nom "Rassemblement national", proposé par Mme Le Pen dimanche, doit être soumis à un vote par courrier des militants.
Si les adhérents approuvent le nouveau nom, "il est d'ores et déjà convenu" que Me Vos cédera ses droits au Front national, indique le FN.
Un membre de la même association "Rassemblement national", Igor Kurek, qui se présente comme "gaulliste", avait publié dimanche soir un communiqué, sans l'accord de M. Bigrat, contestant que ce nom puisse être repris par le FN. Il assurait que l'association "continuera d'exister en présentant notamment des listes aux municipales de 2020".
La présidente du FN Marine Le Pen s'en est pris ensuite dans un tweet aux "médias qui ont relayé les affabulations d'un mythomane qui prétendait être propriétaire du nom Rassemblement national". Ils "devraient présenter leurs excuses à leurs lecteurs et à leurs auditeurs", a-t-elle ajouté avec le mot clé #fakenews.
Politique
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
Le
Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
Le
Politique
Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que le règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.
Le
Politique
Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Le
Questions au Gouvernement