Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Le variant Delta continue sa progression fulgurante dans l’hexagone et représente aujourd’hui 80 % des contaminations. La « quatrième vague » est bel et bien là, affirme le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, qui s’est exprimé, lundi 19 juillet, suite à l’adoption du projet de loi renforçant les mesures sanitaires en Conseil des ministres.
Ce texte vient donner forme aux annonces du président de la République. Il prévoit l’élargissement du passe sanitaire, l’obligation vaccinale pour certaines professions et l’isolement obligatoire des porteurs du virus. Pour rappel, le passe sanitaire est subordonné à la preuve d’un test négatif, de l’administration d’un vaccin ou du rétablissement de la personne à la suite d’une contamination.
D’ores et déjà élargi, par décret, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes à compter de mercredi, le passe sanitaire sera étendu aux restaurants, cafés et transports de longue distance « à partir de début août, quand la loi sera promulguée », a précisé Gabriel Attal.
Le Conseil d’Etat a validé la mesure mais a précisé certains points notamment sur les centres commerciaux où il juge que la présentation obligatoire du passe sanitaire constituerait « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes » et toucherait l’acquisition « de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».
Le régime sanctions prévues pour faire respecter l’obligation de contrôle du passe sanitaire par les gérants a largement été revu à la baisse. Il prévoyait initialement 6 mois de prison et 10 000 euros d’amende pour les usagers qui ne présentent pas de passe et un an de prison et 45 000 euros d’amende pour les exploitants en cas d’absence de contrôle.
Une amende jugée « disproportionnée » par les juges du Palais Royal qui suggèrent de la ramener à 1 000 euros. Après examen en Conseil des ministres, le gouvernement a tranché pour une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour les usagers, et 7 500 euros pour les gérants des établissements concernés.
Par ailleurs, ce passe sera obligatoire pour les salariés des établissements concernés à compter du 30 août. Si ces derniers s’y refusent, ils s’exposeraient à une suspension de leur fonction et donc de leur salaire.
L’isolement obligatoire des porteurs du virus pour dix jours a, lui aussi, été validé par le Conseil d’Etat. Il proposait toutefois de permettre la fin du placement en isolement avant dix jours « si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs au virus ». Il est par ailleurs prévu que les personnes placées à l’isolement puissent sortir de leur domicile entre 10 heures et midi.
Le respect du placement à l’isolement pourra être contrôlé par les forces de l’ordre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Alors que les juges du Palais Royal ont conseillé au gouvernement de préciser les modalités de ces contrôles, Gabriel Attal a assuré qu’il n’y aurait pas de contrôle entre 23 heures et 8 heures.
Le projet de loi instaure la vaccination obligatoire pour les professionnels exerçant au contact de personnes vulnérables. Cette obligation concerne précisément « les professionnels médicaux et paramédicaux, du champ sanitaire et médico social, exerçant en établissement ou en libéral, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans les mêmes locaux ». Les professionnels qui refuseraient de se soumettre à cette obligation pourront être suspendus, sans salaire et, au bout de deux mois, être licenciés.
Ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale mercredi et par le Sénat jeudi.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le