Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le texte a été adopté par un ultime vote à main levée au Sénat. La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
A cette occasion, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce par les Etats-Unis d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.
"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a ajouté Bruno Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.
"Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux a accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.
"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces" a déclaré M. Le Maire.
"Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il ajouté.
Il a précisé que "c'est la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le