Par Public Sénat
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Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur "la liberté de choisir son avenir professionnel", acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par l'exécutif.
Le texte a été adopté par 137 voix contre 30. La majorité LREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre.
Un an après la réforme du Code du travail par ordonnances qui a donné plus de souplesse aux entreprises, et au dernier jour de la session extraordinaire, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu un texte d'"émancipation sociale" qui réforme la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage "dans un monde en profonde mutation".
Parmi les mesures phares: extension de l'allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, mue du compte personnel de formation (CPF), nouvelles règles pour l'apprentissage.
Après plus de deux mois de débats et plus de 2.500 amendements examinés, LR a exprimé sa "déception" et ses "inquiétudes" devant un gouvernement qui "ne tient pas ses engagements", la gauche a fustigé un texte qui "libère les marchés", en aggravant "la flexibilité".
"Ce projet de loi aggrave une logique de salariés kleenex", a notamment affirmé Adrien Quatennens (LFI), livrant un réquisitoire sur une politique économique et sociale qui "achève ce que Nicolas Sarkozy et François Hollande ont commencé".
Les groupes de gauche feront un recours devant le Conseil constitutionnel, a indiqué Pierre Dharéville (PCF).
L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée par plusieurs opposants comme une promesse "piétinée".
Le candidat Macron avait évoqué une assurance chômage "universelle" permettant aux indépendants et démissionnaires de toucher des allocations, avec en "contrepartie" un contrôle renforcé des chômeurs. Il avait ajouté ensuite l'obligation, pour les démissionnaires, d'un projet professionnel.
Dans le texte: une indemnisation, sous conditions, en cas de démission avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d'entreprise.
- Apprentissage -
Sur une autre promesse du candidat Macron, le bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, le gouvernement laisse aux entreprises jusqu'à 2019 pour s'y attaquer, les menaçant sinon d'un tel dispositif, prévu par le texte et légèrement retouché au Parlement.
Alors que le pilotage de l'assurance chômage est bouleversé, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage a aussi fait débat, les oppositions critiquant une "injonction" présidentielle, après une annonce surprise d'Emmanuel Macron au Congrès.
Les organisations syndicales et patronales devront rouvrir à la rentrée une négociation globale sur toutes les règles en vigueur de l'assurance chômage, pas uniquement - comme le prévoyait le projet de loi - sur les contrats courts.
Les tirs croisés de droite et de gauche ont aussi ciblé la "refondation" du compte personnel de formation (CPF), trois ans après sa création sous le quinquennat Hollande.
Si la rapporteure Catherine Fabre (LREM) défend "un véritable accès à la formation" désormais, gauche et droite y voient une "régression". Volet le plus contesté, comme chez les syndicats et le patronat, ce compte ne sera plus alimenté en heures, mais en euros.
Pour attirer plus d'entreprises et de jeunes vers l'apprentissage, l'exécutif repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, et ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.
Pour la gauche, l'apprentissage est mis "en danger", le rôle amoindri des régions au profit des branches professionnelles étant aussi critiqué à droite.
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