Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.
Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus.
Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.
Le texte doit en effet être à nouveau discuté par les parlementaires, avant d'être soumis à un autre vote lors de la session plénière de septembre.
"Le vote d'aujourd'hui représente une victoire pour la démocratie", s'est félicité après le vote l'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique.
Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier --du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney--, favorables au texte, aux géants du numérique (les Gafa) et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.
L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.
L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.
En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.
La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d'amoindrir la liberté d'expression.
Ainsi, l'EDiMA avait appelé avant le vote les eurodéputés à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme.
Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le