Par Fabrice RANDOUX
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Fin d'un mois de feuilleton politique: le Parlement a adopté définitivement mardi soir la surtaxe sur les sociétés destinée à compenser partiellement la censure à 10 milliards d'euros de la taxe dividendes, fiasco fiscal pour lequel l'Inspection générale des finances n'a pas ciblé de coupable.
Après un nouveau rejet par la majorité de droite du Sénat dans l'après-midi, les députés, qui ont le dernier mot, ont approuvé le projet de loi de finances rectificative instituant cette taxe, moins de deux semaines après sa présentation en conseil des ministres. Les élus ont été 111 à voter pour (LREM et MoDem) et 56 contre (LR, Constructifs, socialistes, communistes).
Les Insoumis avaient décidé de boycotter la séance, "comédie" vu la "vitesse de la lumière" du travail sur ce texte, ce qui a été déploré également sur tous les bancs.
Ce vote doit clore un chapitre de polémiques déclenchées par l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Cette décision contraint l’État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.
Avec l'objectif de permettre à la France de tenir ses engagements européens et de sortir de la procédure de déficit excessif en 2018, le gouvernement a mis en place, dans l'urgence, une surtaxe exceptionnelle cette année sur les 320 plus grandes entreprises françaises, laquelle doit rapporter 5,4 milliards d'euros.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a défendu dans l'hémicycle "la meilleure des solutions face à une situation que l'on ne peut qu'unanimement déplorer".
- Nouveaux 'risques constitutionnels'? -
"Difficile", la décision de la taxe était "nécessaire" pour "solder les reliquats du passé", avait martelé lors des précédentes lectures le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, selon qui cela devrait faire "95 gagnants et 233 perdants".
Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards cette année. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'Etat en 2018.
L'affaire provoque de vives passes d'armes entre l'actuelle majorité et la précédente, Bruno Le Maire (LREM, ex-LR) allant jusqu'à parler de "scandale d'Etat".
Le 20 octobre, il avait demandé un rapport à l'Inspection générale des Finances (IGF), au risque de mettre en cause... Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée lors de l'instauration de cette taxe en 2012.
Mais le rapport, publié lundi, affirme "qu'il n'était pas possible en 2012 d'anticiper la nature des risques juridiques", notamment le revirement de la jurisprudence européenne en mai 2017, puis la censure constitutionnelle "complète".
Le ministre a promis de "tirer toutes les leçons" de cette affaire, l'IGF ayant pointé "la construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme". "Nous devons prendre le temps de garantir la robustesse juridique des dispositifs votés", a-t-il admis.
L'affaire n'est cependant peut-être pas finie, notamment car la droite (le groupe LR et certains Constructifs) compte saisir le Conseil constitutionnel.
Craignant que l'Histoire ne se répète, Charles de Courson (UDI) a défendu en vain mardi une dernière motion de renvoi en commission d'un projet de loi présentant selon lui plusieurs "risques constitutionnels".
Dénonçant une "précipitation" et une "théâtralisation" alors que le collectif budgétaire de fin d'année sera présenté mercredi en Conseil des ministres, la droite déplore un "signe négatif aux entreprises", surtout celles ne distribuant pas de dividendes. Banque Populaire-Caisse-d'épargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel ont ainsi protesté. "La France ne résiste jamais à augmenter les impôts", a tempêté le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).
A la gauche de la gauche, les communistes ont regretté que cette taxe ne soit pas "pérenne", trouvant "profondément injuste et immoral" de "restituer" cinq milliards à "ceux qui en ont le moins besoin".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a évoqué les différentes initiatives visant à stimuler l’industrie française. Le ministre a également annoncé la nomination d’un coordinateur pour les projets « Notre-Dame ».
Le
Politique
Olivier Faure désavoué par les députés avant le vote crucial de jeudi
Désavoué par son groupe sur la motion de censure des Écologistes contre le gouvernement, le premier secrétaire du Parti socialiste aborde le vote interne du 9 juillet dans une position fragilisée. Derrière le débat sur les modalités de la primaire présidentielle, c’est désormais son autorité à la tête du PS qui est en jeu.
Le
Politique
Dans quelques heures, Marine Le Pen sera fixée sur sa capacité à être une quatrième fois candidate à l’élection présidentielle. Comme en première instance, le parquet a requis, en appel, une peine de 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Dans ces conditions, y a-t-il toujours du suspense sur l’orientation de ce second jugement ?
Le
Politique
Devant environ 5.000 personnes, Edouard Philippe a réussi son pari de mobiliser pour son premier grand meeting de campagne. Montrant un peu plus de sa personne, le candidat entend « baisser les dépenses » et promet « des efforts justes », tout en récusant l’idée du « sang et de larmes ». Il veut entièrement « repenser » l’école, en donnant plus de liberté aux établissements et en réduisant les grandes vacances.
Le