Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le tribunal de Versailles a suspendu, mardi, l’arrêté du préfet instaurant le passe sanitaire dans 14 centres commerciaux des Yvelines. A l’inverse, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la décision du préfet de Haute-Garonne en rejetant la requête du Leclerc de Roques-sur-Garonne.
La disposition avait donné lieu à d’âpres débats au Sénat. Les sénateurs avaient supprimé l’application du passe sanitaire aux centres commerciaux avant que ce dernier soit réintroduit par le gouvernement en seconde lecture.
Les sénateurs alertaient sur le caractère potentiellement inconstitutionnel de cette mesure. En effet, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article pourrait contrevenir à « l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité ».
Après validation du Conseil constitutionnel, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit donc de garantir l’accès aux produits de nécessité, mais laisse aux préfets la possibilité d’instaurer le passe sanitaire sur certains critères. La surface : cela concerne les centres commerciaux de plus de 20 000 m2. Et la situation épidémique : à partir de 200 cas pour 100 000 personnes dans le département.
Le sujet devrait être tranché devant le Conseil d’Etat.
Dans ce cadre, pourquoi le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral ?
Dans sa décision, la juridiction estime que ces restrictions « s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».
On comprend là que le juge administratif de Versailles estime la liberté fondamentale d’accès aux produits de première nécessité n’est pas garanti. Une interprétation qui diverge de celle du juge administratif de Toulouse dans la mesure où il existe « une offre de proximité équivalente permettant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité » dans le bassin de vie. Il reviendra à la plus haute juridiction administrative de trancher ce débat.
Politique
Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…
Le
Politique
Pour illustrer « la rupture » promise lors de son entrée en fonction, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir supprimer les derniers avantages « à vie » qui sont encore accordés aux anciens membres du gouvernement. Un amendement en ce sens avait été adopté en janvier dernier lors de l’examen du budget 2025. Il allait plus loin et visait aussi les avantages des anciens présidents de la République. François Bayrou n’y était pas favorable et la mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
Le
Politique
Après avoir reçu les différents partis politiques du socle commun la semaine dernière, Sébastien Lecornu s’est entretenu ce lundi avec Sophie Binet. La secrétaire générale de la CGT lui a présenté ses exigences.
Le
Politique
Quels sont les avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres et ministres ?
Sébastien Lecornu a annoncé sa volonté de mettre un terme aux derniers privilèges accordés à vie aux anciens Premiers ministres, dans le cadre d’un effort global de réduction de la dépense publique. Une mesure qui concernerait actuellement 17 anciens locataires de Matignon, alors que ces avantages restent relativement limités.
Le
Dans le Pas-de-Calais avec Cathy Apourceau-Poly