Par Public Sénat
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La Cour de cassation a rejeté vendredi un pourvoi de Marine Le Pen en jugeant qu'une caricature la représentant en excrément fumant n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.
La Cour de cassation s'était réunie le 11 octobre en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle composée de l'ensemble des présidents de chambres et de certains conseillers, pour trancher cette question, qui sous des airs cocasses, renferme un débat de droit tout à fait sérieux.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire française ont jugé que "la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression", même si l'injure était "caractérisée".
"En France, la Cour de Cassation considère donc qu'on peut, sur le service public, traiter des femmes politiques de "conne" et de "salope" (Nadine Morano) ou les représenter sous la forme d'un étron fumant (moi-même)", a réagi Marine Le Pen sur Twitter, en faisant référence à une affaire dans laquelle Mme Morano avait été déboutée par la même juridiction, après avoir été injuriée par l'humoriste Guy Bedos lors d'un spectacle en 2013.
La caricature avait été publiée en janvier 2012 dans le journal satirique Charlie Hebdo. Y figurait un étron fumant sur fond tricolore, sous le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble".
Quelques jours plus tard, Laurent Ruquier l'avait exhibée dans son émission "On n'est pas couché" sur France 2. Marine Le Pen n'avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, en raison de son public bien plus large.
La justice avait débouté la présidente du FN en 2014 puis 2015, avant que la chambre criminelle de la Cour de cassation, en 2016, ne juge que les limites de la liberté d'expression avaient été dépassées et n'ordonne un troisième procès. En 2017, la cour d'appel l'avait de nouveau déboutée.
Dans leur arrêt publié vendredi, les hauts magistrats mettent en avant le contexte: la caricature a été montrée par Laurent Ruquier "avec d'autres affiches parodiant chacun des candidats à l'élection présidentielle, dans la séquence d'une émission polémique s'apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d'un journal satirique et présentent elles-mêmes un caractère polémique".
La Cour de cassation a recherché le "juste équilibre" entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression.
Les hauts magistrats ont écarté la notion de la "dignité de la personne humaine" qui avait été avancée par la Cour de cassation quand elle avait eu à trancher en 2016. Dans cette affaire, la dignité ne peut être érigée en limite à la liberté d'expression: elle "ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d'expression", écrivent-ils dans leur arrêt.
"Nous sommes ravis" de cette décision, a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Laurent Ruquier, Jean Ennochi. Cette procédure a démarré il y a sept ans. "En l'état, l'affaire est close", s'est félicité l'avocat.
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