Un texte en chasse l’autre. À peine les sénateurs auront achevé l’examen du texte asile et immigration qu’ils débattront en séance du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Plusieurs articles ont été réécrits, parfois en profondeur, en commission des Affaires économiques le 13 juin dernier (relire notre article), avec comme ligne de mire les préoccupations des agriculteurs.
Né des cinq mois de travaux des États généraux de l’alimentation en 2017, et traduction, le texte suscite de l’attente dans le monde agricole et répond en premier lieu à un objectif : assurer un revenu décent aux agriculteurs.
Le Sénat introduit une clause automatique de révision des prix
Fidèle au discours de Rungis du chef d’État, le projet de loi entend offrir un nouveau cadre aux négociations commerciales qui opposent chaque année les distributeurs aux transformateurs et aux producteurs. L’idée principale est d’inverser la « pyramide de la construction des prix », en partant des coûts de production. Parmi leurs amendements, les sénateurs ont notamment par exemple introduit une clause de révision automatique des prix, en cas de forte variation des matières premières.
Afin de lutter contre une course interrompue aux prix bas, néfaste pour le bas de la chaîne de production, le projet de loi intègre deux dispositions importantes : un encadrement du volume des promotions et un relèvement de 10% du seuil de revente à perte, le niveau en dessous duquel un distributeur ne peut revendre un produit. Sur ce point, le Sénat veut retirer au gouvernement l’habilitation à réformer par ordonnances.
L’objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective
Le projet de loi contient également toute une série de mesures en faveur d’une « alimentation saine, durable et accessible à tous ». Ce deuxième volet du texte a subi d’importantes retouches de la part du Sénat.
Si elle a conservé l’objectif de 50% de produits de qualité, labélisés et respectant certains standards environnementaux dans la restauration collective, la commission des Affaires économiques a supprimé l’obligation de 20% de produits bio. Pour les sénateurs Les Républicains, qui craignent que les capacités de production en bio ne soit pas partout à la hauteur, il s’agit de ne pas se laisser détourner de l’objectif prioritaire d’un approvisionnement local. Finalement, les deux rapporteurs du texte soutiendront en séance un amendement rétablissant l'objectif de 20% de bio.
De son côté, le gouvernement compte également profiter de la lecture au Sénat pour compléter le texte. Tirant les leçons de l’affaire Lactalis, l’exécutif veut créer, via un amendement, une nouvelle obligation de traçabilité des retraits et des rappels, mais aussi renforcer les sanctions pénales en cas de manquements.
L’interdiction des remises sur les produits phytosanitaires supprimée
Sur la question sensible des produits phytosanitaires, le projet de loi, tel qu’il a été voté par les députés, n’a pas entériné l’interdiction en trois ans du glyphosate. Le texte modifié en commission au Sénat pourrait heurter un peu plus les écologistes puisqu’il est revenu sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les pesticides et insecticides.
Les associations sensibles au bien être animal ont, elles, été déçues par les députés qui n’ont prévu qu’une expérimentation pour la vidéosurveillance dans les abattoirs, et ce, sur la base du volontariat. Plusieurs sénateurs issus des groupes Union centriste ou des Indépendants préféreraient un système de tirage au sort. Une vingtaine de socialistes veut que les établissements volontaires se portent candidat à l’expérimentation, si une majorité de salariés en font la demande. Plusieurs sénatrices socialistes demandent tout simplement la présence obligatoire de caméras.
Les discussions commenceront ce mardi, à 17h45, après la séance de questions d’actualité au gouvernement. L’examen doit se terminer théoriquement vendredi. 766 amendements ont été déposés sur le texte.
