Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi antiterroriste qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre.
Au terme de 13 heures de débat en deux jours et de l'étude de près de 300 amendements, le texte ainsi voté passera en séance lors de la session extraordinaire à partir du 25 septembre.
Pour l'essentiel, la commission a rétabli le projet de loi initial du gouvernement, légèrement restreint en juillet par le Sénat.
Le texte reprend plusieurs dispositions de police administrative de l'état d'urgence mais en les soumettant à des conditions plus ciblées (les individus visés devant être en relation avec des organisations terroristes ou soutenir leur thèses) et davantage encadrées (périmètre plus large pour les assignations à résidence, autorisation d'un juge pour les perquisitions, etc).
La majorité, les Constructifs et la Nouvelle gauche ont soutenu le texte pendant les débats, présenté par le gouvernement comme "équilibré" et ayant "une efficacité opérationnelle"
La France insoumise, qui a tenté de faire supprimer chaque article du texte, a voté contre "la mise en place d'un état d'urgence permanent", reprenant les critiques émises par des organisations de défense des droits de l'homme ou syndicats de magistrats.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a estimé que si les amendements LFI avaient été adoptés, la France serait "désarmée" face au terrorisme.
Pour des raisons diamétralement contraires, les Républicains s'y sont également opposés, y voyant "une dégradation du dispositif de l'état d'urgence, qui diminuera la protection des Français".
"L'objectif de ce projet de loi n'est pas de créer un copier-coller de l'état d'urgence", leur a répondu le rapporteur Raphaël Gauvain (République en marche).
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Perrier, scandale à la source