Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.
Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Comparaison des pouvoirs des préfets avant le 13 novembre 2015, pendant l'état d'urgence, et selon le projet de loi antiterroriste adopté définitivement mercredi par le Parlement
AFP
"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.
À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.