Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat dans une version très proche de celle du gouvernement. Comme en première lecture, les sénateurs s’apprêtent à amender le texte

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat dans une version très proche de celle du gouvernement. Comme en première lecture, les sénateurs s’apprêtent à amender le texte
Public Sénat

Par Fabien Recker

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

A l’unisson avec l’ensemble des professionnels de la justice, les sénateurs dénoncent un texte qui éloigne le justiciable des tribunaux.

Ils s’apprêtent donc à profondément remanier le texte en 2eme lecture. Parmi les points de crispation, le recours trop large à la dématérialisation ou la rationalisation de certaines procédures.

La Haute assemblée pointe aussi un recul en matière de libertés publiques.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
1min

Politique

Affaire Le Scouarnec : Yannick Neuder annonce un texte « pour que les fichiers des prédateurs sexuels puissent être consultés par les hôpitaux »

Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.

Le

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
3min

Politique

Conclave sur les retraites : « Personne n’a vraiment compris si le gouvernement reviendrait devant le Parlement »

Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.

Le