Le projet de loi sur les mobilités franchit une étape à l’Assemblée

Le projet de loi sur les mobilités franchit une étape à l’Assemblée

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté mardi le projet...
Public Sénat

Par Ludovic LUPPINO

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi sur les mobilités, un texte touffu dont les ambitions environnementales ont été jugées décevantes par la gauche.

Déjà approuvée par le Sénat, la "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. LR et PS se sont en grande majorité abstenus alors que communistes et Insoumis ont voté contre pour cette première lecture. Le groupe "Libertés et territoires" était lui partagé entre abstentions et votes favorables.

Se félicitant d'un texte "très équilibré", la ministre des Transports Elisabeth Borne a estimé qu'il y avait désormais "vraiment la voie pour un accord" entre députés et sénateurs (en commission mixte paritaire) afin que le texte "entre au plus vite en application et réponde à des attentes fortes de nos concitoyens".

Ce projet de loi XXL, qui a nécessité plus de 130 heures de débat - hémicycle et commission confondus - avec à la clé près de 3.000 amendements, prévoit un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros.

Il ambitionne de "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité", a rappelé la ministre, qui a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité lors des débats.

Une frange de "marcheurs" a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le "forfait mobilités durables", d'un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.

Des élus du parti présidentiel ont également ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait comme des ONG environnementales taxer le kérosène des avions.

Mais à l'heure de la promesse d'Edouard Philippe d'une "accélération écologique", rien n'a bougé, gouvernement et restant de la majorité faisant bloc pour respecter la volonté d'Emmanuel Macron de porter le sujet "à l'échelle européenne".

Une contribution - limitée - de l'aérien aux autres modes de transport a néanmoins été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", soit 30 millions d'euros puis 40 à 50 annuellement.

Mardi, la gauche a de nouveau critiqué un manque d'allant du gouvernement en la matière. "Ce texte fait l'impasse sur l'aérien, en remettant (le sujet) à plus tard", a regretté Christophe Bouillon (PS).

"La seule chose que vous accélérez, c'est le réchauffement climatique", a tonné l'Insoumis Loïc Prud'homme, en fustigeant, tout comme le communiste Hubert Wulfranc, une poursuite de "la libéralisation" des politiques de transport.

- "Incohérence" sur les 80 km/h -

Autre mesure phare: l'assouplissement attendu des 80 km/h, après le feu vert d'Edouard Philippe, qui avait été à l'origine de la mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400.000 kilomètres de routes, dans l'objectif de faire reculer la mortalité au volant.

La ministre des Transports Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 juin 2019.
La ministre des Transports Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 juin 2019.
AFP

Non seulement les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés.

Valérie Lacroute (LR) a fustigé "l'incohérence du gouvernement" sur ce qui fut l'un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", en regrettant l'exclusion des routes nationales (sous autorité de l'Etat) de l'assouplissement.

Parmi les autres dispositions attendues, l'encadrement des trottinettes, vélos et autres engins en libre-service est passée sans trop d'encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations.

Mesure clé, l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040, a fait diversement réagir les oppositions.

Si les socialistes et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho souhaitaient raccourcir le délai, les LR ont déploré "l'absence d'accompagnement" qui "inquiète les salariés de la filière automobile".

ll-parl/reb/ib/lem

Dans la même thématique

Le projet de loi sur les mobilités franchit une étape à l’Assemblée
3min

Politique

« Il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie », affirme Julien Aubert

Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».

Le

Paris: Concertation Emmanuel Macron et Nouveau Front Populaire Elysee
10min

Politique

Gouvernement Barnier, destitution, retraites… Les hésitations de la gauche sur la stratégie à adopter

Le Nouveau Front Populaire (NFP) peine à porter une voix commune sur les prochaines échéances parlementaires, malgré la volonté partagée par l’ensemble des groupes de gauche de censurer le futur gouvernement de Michel Barnier. En outre, l’affrontement des derniers jours entre Jean-Luc Mélenchon et François Ruffin interroge sur la place de LFI au sein de l’alliance.

Le

Paris: Designation Bureau Assemblee Nationale
5min

Politique

Destitution : la procédure lancée par LFI va-t-elle pour la première fois passer le filtre du Bureau de l’Assemblée nationale ?

Mardi, la recevabilité de la proposition de résolution, déposée par le groupe LFI visant à « engager la procédure de destitution » à l’encontre du chef l’Etat sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Si jamais, le Bureau décidait pour la première fois de transmettre la procédure de résolution à la commission des lois, de nombreuses autres étapes resteraient à franchir afin que la destitution prévue à l’article 68 de la Constitution soit effective.

Le

Current affairs question session with the government – Politics
8min

Politique

Gouvernement Barnier : vers « une confrontation beaucoup plus frontale qu’avant » au Sénat

Avec le soutien de la droite à Michel Barnier, le groupe LR va se retrouver dans la majorité gouvernementale. De quoi tendre les débats face au « front des groupes de gauche » ? Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, promet déjà une opposition musclée contre le « couple Barnier /Macron ». Il a demandé à ses troupes de « se préparer à une ambiance différente ». Mais pour le sénateur LR Max Brisson, « le Sénat restera le Sénat. Les clivages politiques ne sont pas du tout comparables à ce qu’ils sont à l’Assemblée ».

Le