Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel

La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La photo de famille est œcuménique. Ce 7 juillet, dans la cour du Conseil constitutionnel, des sénateurs et des députés de tous bords prennent la pose. On y voit Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, aux côtés du député insoumis Éric Coquerel, lui-même à quelques mètres d’Alain Milon, sénateur LR, ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat. Plusieurs parlementaires médecins sont aussi au rendez-vous : le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS) ou encore Delphine Bagarry (Les Nouveaux démocrates).

Ces parlementaires ont officiellement déposé en début d’après-midi au Conseil constitutionnel la proposition de loi référendaire pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité », dont le collectif « Notre hôpital c’est vous » est à l’origine. Au total, 203 députés et sénateurs issus de 11 groupes différents ont apporté leur signature au projet de référendum d’initiative partagée (RIP). C’est plus que le seuil de 185 requis pour déposer le texte. Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier les signatures, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution.

« Attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins »

Cette proposition de loi qui comprend 11 articles entend « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », notamment « en termes de lits et de soignants ». Elle vise aussi à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ». L’association à l’origine des propositions est portée par le Collectif inter urgences, ATD Quart-Monde, Emmaüs, Médecins du monde ou encore Oxfam.

Si ce premier étage de la fusée est validé, le deuxième sera plus dur : aux côtés des signatures des parlementaires, il faudra désormais le soutien de 10 % du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures. Les initiateurs du projet ont neuf mois pour y parvenir.

Jusqu’à présent, un seul référendum d’initiative partagée avait débouché sur cette campagne de collecte de signatures. Il n’avait pas abouti. En mars 2020, moins de 1,1 million de personnes avaient apporté leur soutien à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le