Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi Engagement et Proximité

Le Sénat a adopté mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité qui entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux, dans la perspective des municipales de mars.

Le texte a été adopté par 338 voix pour. Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

Il doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année.

Après des mois de tensions avec l'exécutif, le projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.

Sur les quelque 35.000 communes de France, plus de 30.000 ont moins de 3.500 habitants.

Le texte repose sur deux piliers majeurs: redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires. Et décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus, autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, à cinq mois des élections municipales.

Des élus le 9 août 2019, lors des funérailles du maire de Signes.

AFP/Archives

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu avait souhaité une "co-production" avec la haute assemblée à majorité de droite. Les sénateurs, en terrain de connaissance, ont répondu présents, animant plus de 50 heures de débats.

Le ministre les a remerciés pour "la qualité" de leur travail, mais la technicité de certains échanges a été raillée par le président du groupe LREM François Patriat. "Deux semaines durant, notre République décentralisée a subi un véritable contrôle technique", a-t-il dit, estimant que "le texte n'a pas gagné en clarté ce qu'il a gagné en volume".

- "Tracas quotidiens" -

"Nous avons voulu défendre la commune comme patrie du quotidien", a affirmé de son côté Mathieu Darnaud, corapporteur LR du texte avec Françoise Gatel (centriste). Il s'agit aussi "de défendre le maire, sentinelle de la démocratie".

Loïc Hervé (centriste) a lancé un double appel au gouvernement: "l'accompagnement financier de l'Etat est le corollaire indispensable de nombreuses mesures annoncées dans ce texte", a-t-il affirmé, invitant aussi à repenser "fondamentalement" la relation de l'Etat avec les collectivités.

Le Sénat a poussé un peu plus loin le rééquilibrage des relations communes/intercommunalité, proposant une "intercommunalité à la carte" et supprimant le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement".

Des points approuvés par l'Association des maires de France (AMF), mais qui ont valu au Sénat un avertissement du ministre: "gardons-nous de créer en droit des libertés qui soient trop théoriques".

Sur la question épineuse de la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes (jusqu'à 3.500 habitants), gouvernement et Sénat proposent des dispositifs différents, le premier avec un barème unique, le second avec des seuils. "On va laisser la navette (parlementaire) se faire", a indiqué le ministre, souhaitant aboutir à une solution la plus consensuelle possible.

Pour concilier mandat local et vie professionnelle et personnelle, le projet de loi prévoit encore une prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou un droit à la formation.

Le Sénat a musclé le volet renforçant la protection juridique des édiles et leurs pouvoirs de police et a adopté plusieurs dispositions pour favoriser la parité.

Les groupes PS et CRCE ont salué des avancées, mais regretté des "manques". Ce texte "ne créera pas des vocations d'élus par milliers, mais mettra fin à des tracas quotidiens" des maires, a jugé Jérôme Durain (PS).

"Les maires ont avant tout besoin qu'on leur face confiance", a souligné Josiane Costes (RDSE à majorité radicale).

"Cette loi constitue-t-elle une révolution? Non, et personne ne le demandait", a déclaré le président du groupe Indépendants Claude Malhuret. L'ancien ministre s'est attiré un tonnerre d'applaudissements lorsqu'il a évoqué la loi NOTRe, dont le texte entend gommer les "irritants". On pourrait la résumer, a-t-il ironisé, par l'expression "Chéri, j'ai rétréci les maires".