Le Sénat adopte le projet de loi Santé en 1ère lecture, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux

Le Sénat adopte le projet de loi Santé en 1ère lecture, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé porté par...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, après y avoir injecté plusieurs nouvelles mesures pour lutter contre les déserts médicaux, sur fond de crise dans les urgences.

Le texte, qui prévoit notamment une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus" et la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", a été voté par 219 voix contre 92.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune, en commission mixe paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin, selon le rapporteur Alain Milon (LR).

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

Pour lutter contre les déserts médicaux, le Sénat a ajouté au texte issu de l'Assemblée un dispositif "transpartisan" proposant que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

Il a également prévu une mesure d'exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.

Juste avant le vote solennel du projet de loi, le Sénat a procédé à une nouvelle délibération sur un article additionnel adopté vendredi, à la faveur d'un hémicycle dégarni, prévoyant un allongement de deux semaines des délais de l'IVG. La mesure, défendue par l'ex-ministre PS Laurence Rossignol, a ainsi été supprimée.

Dans la même thématique

Deplacement du Premier Ministre a Viry-Chatillon
7min

Politique

Violence des mineurs : le détail des propositions de Gabriel Attal pour un « sursaut d’autorité »

En visite officielle à Viry-Châtillon ce jeudi 18 avril, le Premier ministre a énuméré plusieurs annonces pour « renouer avec les adolescents et juguler la violence ». Le chef du gouvernement a ainsi ouvert 8 semaines de « travail collectif » sur ces questions afin de réfléchir à des sanctions pour les parents, l’excuse de minorité ou l’addiction aux écrans.

Le

Turin – Marifiori Automotive Park 2003, Italy – 10 Apr 2024
6min

Politique

Au Sénat, la rémunération de 36,5 millions d’euros de Carlos Tavares fait grincer des dents. La gauche veut légiférer.

Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.

Le