Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Effet d’aubaine pour les propriétaires ? Ou mesure en faveur des SDF alors que l’hiver s’installe ? Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a souhaité revenir sur une disposition, pourtant adoptée par les députés, qui concerne le logement des SDF. Elle ouvre la voie à des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pouvant être utilisés par des associations d’accueil des personnes défavorisées. Le Sénat, à majorité LR-UDI, a adopté l’amendement de suppression du gouvernement.
Le député LREM Christophe Blanchet était à l’initiative de ces mesures. Ses amendements avaient été soutenus notamment par une centaine de députés LREM, contre l’avis du gouvernement… Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’Etat, avaient cosigné les amendements.
Telle que votée par les députés, la mesure « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d'une association reconnue d'utilité publique réalisant des actions en faveur de l'accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » a expliqué le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt (voir la vidéo). « Cette mesure, qui se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d'un local au profit d'un organisme d'intérêt général, constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires » a souligné le membre du gouvernement. Il rappelle que les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif ». Lors de l'examen en commission, la mesure avait pourtant été soutenue. Le rapporteur a finalement exprimé « un avis plutôt bienveillant » pour l’amendement de suppression du gouvernement. Les sénateurs l’ont visiblement écouté.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le