Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».
Le Sénat assouplit l’impôt sur la fortune immobilière
Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
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Lors de l’examen du budget 2019, les socialistes et les communistes ont tenté de revenir sur l’une des mesures phares de 2017 : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. La majorité de droite et du centre s’y est opposée, après des échanges parfois passionnés dans l’hémicycle. Si l’ISF n’a pas été rétabli, l’IFI a été assoupli par les sénateurs qui ont voté plusieurs exonérations de cet impôt sur la fortune immobilière
Pour rappel l’IFI se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier. Seuls les patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d'euros sont concernés. Les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités ne sont pas dans le champ de l'impôt sur la fortune.
Protection des propriétaires de terres agricoles
Tout d’abord pour protéger l’agriculture, les sénateurs ont voté une exonération de 90% de l’IFI pour les propriétaires qui utilisent leurs terres pendant 18 ans dans une activité agricole. Cette exonération doit notamment protéger la viticulture française.
La sénatrice Nathalie Delattre a vivement défendu cet amendement : « Vous connaissez mon engagement tenace pour une viticulture durable qui évolue conformément aux attentes sociétales mais elle sera impossible sans viticulteurs ! Ils se meurent. Les exploitations sont rachetées par des fonds spéculatifs (…) Je propose, moi, une véritable exonération des droits de mutation de 90 % en contrepartie d'un engagement de conserver le bien pendant dix-huit ans. Les déracinés de l'île de Ré à cause de la flambée de prix doivent nous servir de leçon.
Encourager les loyers en dessous des prix du marché pour les familles modestes
Les sénateurs ont également voté des assouplissements plus sociaux. Une baisse de 75% de l’IFI sera accordée aux propriétaires qui louent leurs biens à des familles modestes à des loyers modérés en dessous du prix du marché.
Dominique de Legge , sénateur LR, a défendu cet amendement : « La réforme du Gouvernement a entraîné la diminution de la mise en construction de logements. Qu'il encourage au moins, par un avantage fiscal, les propriétaires privés qui conventionnent avec l'ANAH pour louer leur logement à un loyer modéré. Beaucoup font ce choix en Bretagne.»
Protection du patrimoine
Hier un amendement de la commission des Finances a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.
Un amendement de la sénatrice Catherine Loisier prévoit également que les contribuables redevables de l’IFI, lorsqu’ils s’intéressent aux batiments historiques et immobilier français, doivent pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale sur les dons aux associations patrimoniales. Cette exonération était possible dans le cadre de l’ISF jusqu’en 2017.
Plafonnement de l’IFI
Les sénateurs les Républicains ont également modifié par un amendement les modalités de calcul du plafonnement de l'IFI. L’impôt sur la fortune immobilière baissera en cas de hausse des prix. Pour les sénateurs de droite, une plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être fortement affectée par l’inflation alors qu’elle est le fruit d’un investissement de plusieurs années.
A noter que le gouvernement a donné un avis défavorable à tous ces assouplissements de l’impôt sur la fortune immobilière.