Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
L’imbrication de la science dans les pratiques sportives, en particulier de haut niveau, tend à s’accentuer pour optimiser la performance des athlètes. L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande d’approfondir ces investissements technologiques, tout en alertant sur le risque d’externalités néfastes, entre inégalités sociales et impacts sur la santé des sportifs.
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
Le
Le direct
Jean-Claude Casadesus, la musique classique en partage
Jean-Claude Casadesus, la musique classique en partage
