Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
Les sénateurs vont débattre ce 18 juin de la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.
Les rapporteurs de la commission des affaires sociales entament un difficile travail pour formuler des propositions susceptibles de redresser les comptes dégradés de la Sécu. La rapporteure générale veut cheminer avec le souci de créer une majorité suffisante pour permettre au futur projet de loi de financement de passer toutes les haies parlementaires.