Le Sénat crée « une vignette collection » pour que les voitures d’époque continuent à circuler
Permettre aux véhicules de collection de circuler dans les zones de faibles émissions alors qu’elles ne répondent pas aux normes en vigueur : c’était l’objectif de la proposition de loi de Jean-Pierre Moga qui a été adoptée jeudi 11 mars au Sénat. Le problème ? Le gouvernement n’y est pas favorable. Mais les parlementaires n’ont pas dit leur dernier mot pour convaincre le ministre des Transports de ne pas laisser 2CV et autres Citroën DS au garage.

Le Sénat crée « une vignette collection » pour que les voitures d’époque continuent à circuler

Permettre aux véhicules de collection de circuler dans les zones de faibles émissions alors qu’elles ne répondent pas aux normes en vigueur : c’était l’objectif de la proposition de loi de Jean-Pierre Moga qui a été adoptée jeudi 11 mars au Sénat. Le problème ? Le gouvernement n’y est pas favorable. Mais les parlementaires n’ont pas dit leur dernier mot pour convaincre le ministre des Transports de ne pas laisser 2CV et autres Citroën DS au garage.
Public Sénat

Par Antoine Comte

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

« Ces véhicules de collection doivent continuer à rouler car ils permettent de conserver un témoignage de notre passé et de notre héritage industriel. Elles sont aussi très précieuses dans l’évolution des voitures modernes, électriques ou à hydrogène, que l’on connaît aujourd’hui ».

Au lendemain de l’adoption à main levée de sa proposition de loi, le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a des étoiles dans les yeux. Ce collectionneur qui possède plusieurs voitures anciennes comme une Citroën Torpedo de 1930, une Corvette de 1958 ou encore une Austin de 1968, est parvenu à faire voter son texte. Son objectif ? Créer une vignette « collection » pour ne pas que ces modèles d’une autre époque soient soumis aux mesures de restrictions de circulation comme dans les zones de faibles émissions (ZEF) du côté notamment des agglomérations parisienne, lyonnaise ou encore grenobloise.

« Ce n’est pas parce qu’on a une voiture de collection qu’on peut faire n’importe quoi »

Un vote qui a de quoi surprendre quand on sait que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et surtout le gouvernement y sont opposés. « Je pense que si mon texte a été adopté hier c’est parce que j’ai fait passer un amendement interdisant d’aller avec sa voiture ancienne au travail. Ce n’est pas parce qu’on a une voiture de collection qu’on a tous les droits non plus », explique Jean-Pierre Moga.

Mais l’auteur de cette proposition de loi avance aussi d’autres raisons. Le fait que plusieurs sénateurs comme Gérard Longuet ou Laurence Muller-Bronn soient des passionnés de voitures de collection a pu jouer bien sûr, mais c’est surtout que ces quelque 250 000 véhicules répertoriés en France polluent faiblement car elles circulent très peu.

« Bien sûr ces voitures anciennes polluent individuellement beaucoup plus que nos voitures actuelles, mais comme elles circulent très peu, en général uniquement le week-end, elles sont considérées globalement comme 100 000 fois moins polluantes que nos véhicules modernes », assure le sénateur Moga, qui rappelle que « ces voitures anciennes doivent impérativement rouler pour rester en bon état de marche ».

Coups de téléphone du ministère

Une bonne nouvelle pour les amateurs de voitures anciennes, qui ne pourrait en fait être qu’éphémère.

Selon nos informations, le cabinet du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a décroché à plusieurs reprises son téléphone pour demander directement à Jean-Pierre Moga de retirer sa proposition de loi.

« Son cabinet nous a appelés plusieurs fois pour nous dire que le ministre s’était mis en lien avec la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et que les choses allaient bouger, mais le sénateur Moga a déposé sa proposition de loi en décembre dernier, et comme rien n’avait bougé depuis, il l’a logiquement maintenu et fait voter hier », confirme l’entourage de l’auteur du texte au Sénat.

Le groupe LREM de l’Assemblée à la rescousse ?

Mais le combat n’est peut-être pas complètement perdu pour les sénateurs favorables à cette proposition de loi. Jean-Pierre Moga a en effet de précieux relais du côté de l’Assemblée nationale qui aura comme toujours le dernier mot pour valider définitivement ce texte ou non.

Le député centriste Yannick Favennec-Becot a en effet déposé exactement la même proposition de loi, et il tenterait actuellement de convaincre le groupe LREM majoritaire de reprendre le texte sous son aile.

Une association parlementaire des amis des voitures de collection

Preuve de la bonne entente entre les deux hommes et donc entre les deux chambres sur ce sujet : la création d’une association parlementaire des amis des voitures de collection commune au Sénat et à l’Assemblée nationale et coprésidée par les deux élus doit être publiée au Journal officiel mardi prochain.

Partager cet article

Dans la même thématique

« On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie
6min

Société

 « On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie

Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.

Le

French L1 football match between Olympique Lyonnais (OL) and Le Havre AC
4min

Société

Droits TV, LFP, rémunération des dirigeants : le Sénat et l’Assemblée tombent d’accord sur le texte encadrant le sport professionnel

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.

Le

Le Sénat crée « une vignette collection » pour que les voitures d’époque continuent à circuler
9min

Société

Affaire Lyhanna : la commission d’enquête du Sénat se penche sur les défaillances de la procédure qui visait déjà Jérôme Barella

Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.

Le