Après avoir adopté, mardi soir, sans modification, un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs, le Sénat a élargi le dispositif aux indépendants lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2021.
Le Sénat élargit la réduction des charges des viticulteurs
Après avoir adopté, mardi soir, sans modification, un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs, le Sénat a élargi le dispositif aux indépendants lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2021.
Par Public Sénat
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« La viticulture est un ambassadeur de la France à l’international, un emblème de la gastronomie, de l’art de vivre à la française. C’est le deuxième contributeur positif de notre balance commerciale. Une richesse, un patrimoine de notre culture qu’il nous faut préserver » a fait valoir, ce jeudi, le sénateur LR René-Paul Savary lors de la présentation d’un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à réduire les charges des viticulteurs, durement touchés par la crise sanitaire.
Mardi soir déjà, le Sénat avait suivi l’Assemblée nationale en adoptant sans modification un nouvel article 13 bis au PLFSS 2021 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Cet ajout issu du groupe majoritaire LREM avait été adopté à l'Assemblée nationale, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Ce nouvel article prévoit notamment un allègement des charges sociales patronales de 100% pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 60% par rapport à 2019, de 50% pour celle ayant connu une baisse de 40% sur cette période, et de 25% pour celle ayant connu une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires. Ce vote « conforme » prive le gouvernement de la possibilité de revenir sur le dispositif en nouvelle lecture.
Ce jeudi, la Haute assemblée a souhaité aller plus loin en élargissant ce dispositif aux viticulteurs indépendants et non pas uniquement les employeurs. « Nous avons mis en place un système d’exonérations patronales et de crédits de paiement des cotisations salariales applicables à l’intégralité du secteur économique (…) Nous craignons un problème constitutionnel de rupture d’égalité (…) Le secteur viticole se verrait appliquer des conditions d’exonérations différentes des autres secteurs économiques » a rappelé Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics qui s’est opposé à l’amendement LR.
À noter également que la sénatrice PS de Guadeloupe, Victoire Jasmin a fait adopter un amendement qui établit un système de réduction de charges pour les producteurs de cannes à sucre qui ont subi une perte de chiffre d’affaires due à la crise sanitaire.
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Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
