Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés

Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Visit La Fleche Market
6min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?

Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.

Le