Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés

Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
2min

Politique

HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon

Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.

Le

PARIS: MEDEF, La REF Numerique 2024
8min

Politique

[Info Public Sénat] Christine Lavarde rapporteure générale du budget, vice-présidences et questeurs : les postes clefs du Sénat dévoilés

La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.

Le

FRANCE – BLOCUS DES LYCEES PARISIENS
7min

Politique

Nouvelle loi « casseurs-payeurs » : un effet d'annonce ou un nouveau régime juridique de responsabilité civile ?

En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

Le

Le Sénat favorise l’acquisition de vélos dans les entreprises pour les salariés
2min

Politique

Blocage des lycées : « La réponse à la mobilisation lycéenne ne peut pas être uniquement la répression », martèle Éric Coquerel

Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.

Le