Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles
Le Sénat a créé une mission BALAI pour « Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles ». C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers. « Environ 1.000 textes » pourraient être visés par ce nettoyage, selon le sénateur UDI Vincent Delahaye.

Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles

Le Sénat a créé une mission BALAI pour « Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles ». C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers. « Environ 1.000 textes » pourraient être visés par ce nettoyage, selon le sénateur UDI Vincent Delahaye.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Face au trop-plein de lois, faire le nettoyage. Les parlementaires ne sont pas rares à estimer qu’on légifère trop. Résultat : les textes s’accumulent et s’empilent, année après année. Le Sénat va tenter de faire le ménage et lance sa voiture « BALAI ». Ou plutôt crée son Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. L’acronyme peut faire sourire. Mais il vise bien à faire le tri.

« C’est l’opération BALAI » sourit le vice-président UDI du Sénat, Vincent Delahaye, à l’initiative du projet. Il a été présenté fin janvier par le président du Sénat, Gérard Larcher, lors du dernier bureau, la plus haute instance collégiale de la Haute assemblée, qui en a validé le principe.

« Chaque ministre a envie d’avoir sa loi »

« L’idée est de s’attaquer au nettoyage de notre législation. On empile les textes et les lois. Il y a 10.500 textes de loi en tout. Un certain nombre sont inutilisés. Chaque ministre a envie d’avoir sa loi, mais sans jamais s’interroger sur l’utilité de certains textes devenus désuets ou plus adaptés au monde d’aujourd’hui. Or on ne s’attaque jamais au nettoyage » souligne à publicsenat.fr Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne était même prêt à aller plus loin « en supprimant deux lois inutiles, à chaque nouvelle loi adoptée ».

Le sénateur ne peut pas donner encore d’exemple de loi. Le bureau spécial n’a pas encore débuté ses travaux. Mais Vincent Delahaye « estime a au moins 10%, à peu près », le nombre de textes hors jeu. Soit « environ 1.000 textes de lois concernés à terme ».

A la recherche de la loi perdue

Pour avancer sur cette opération d’archéologie législative, chaque commission permanente (commission des lois, des finances, des affaires économiques, etc) sera chargée d’identifier les dispositions inappliquées et obsolètes. Un travail coordonné par l’ancienne secrétaire d’Etat Valérie Létard, autre vice-présidente UDI du Sénat, en lien avec Vincent Delahaye.

Dans cette recherche de la loi perdue, les sénateurs veulent aussi être épaulés par des expertises externes, comme des professeurs de droit, le Club des juristes, un think tank juridique, ou pourquoi pas des éditeurs spécialisés dans le juridique et bien connus dans le secteur.

Travail sur plusieurs années

Vincent Delahaye reconnaît avoir recherché « un bon acronyme » pour cette mission. BALAI était « bien adapté ». On pense évidemment à la voiture-balai du Tour de France, pour les coureurs à la traîne qui se retrouvent hors délais. Ce BALAI aura ainsi pour mission de « supprimer tout ce qui ne peut pas suivre ».

Il ne s’agit pas d’éliminer d’un coup tous les textes inutiles. « L’idée, c’est de faire une proposition de loi, chaque année, à la rentrée ou l’automne sans doute, pour proposer ensuite à l’Assemblée nationale de supprimer un certain nombre de textes ». Les sénateurs, qui ont déjà tendance lors de la navette parlementaire à nettoyer, sur le plan juridique, les projets de lois écrits parfois trop vite par le gouvernement, veulent pouvoir « passer aux députés un boulot tout mâché ». Qui s’étalerait sur plusieurs années et nécessitera plusieurs propositions de lois. « Un travail de longue haleine ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le