« Le Sénat ne peut pas être un contre-pouvoir » pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau

Les élections sénatoriales de dimanche ont marqué un coup d’arrêt dans la progression fulgurante de LREM. Résultat : les chances de réunir une majorité des 3/èmes au Parlement, nécessaire pour réformer la Constitution, semble s’éloigner pour Emmanuel Macron. Un faux problème, pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne : « On se fixe sur les 3/5èmes mais à tort (…) L’Assemblée nationale a le pouvoir de dernier mot pour les lois ordinaires mais pour les lois de révision constitutionnelle, il faut que les lois soient votées, à la majorité en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Avant même qu’on puisse envisager la réunion du Congrès et des 3/5èmes. »

Interrogé sur la possibilité d’un référendum, évoqué par les proches du Président de la République, pour faire passer les réformes constitutionnelles, Dominique Rousseau y voit un risque : « Quel sera l’état de l’opinion à l’égard d’Emmanuel Macron dans 7, 8 mois ? C’est à ce moment-là qu’[il] devra prendre le risque de poser cette réforme devant les Français (…) Il faut faire très attention (…), le référendum est un instrument qui est difficile à manier dans la mesure où l’on répond souvent à la personne qui a posé la question, plutôt qu’au texte qui est soumis à l’approbation ».

Dimanche dernier, Gérard Larcher, le président du Sénat, a expliqué que les résultats de ces élections sénatoriales marquaient la volonté des grands électeurs que le Sénat soit un contre-pouvoir. Dominique Rousseau est catégorique : « Le Sénat ne peut pas être un contre-pouvoir, au sens de la faculté d’empêcher. Il peut gêner, retarder. Bloquer uniquement sur la révision constitutionnelle, mais pas sur le reste des réformes législatives (…) Le Sénat, qui a conscience d’avoir une légitimité fragile ne peut pas prendre le risque de jouer une obstruction systématique à l’Assemblée nationale. Donc on peut imaginer que le Sénat va plutôt négocier avec l’Assemblée nationale ».  

 Car personne ne se pose la question de  la légitimité de l’Assemblée nationale en France. Alors qu’ « il ya toujours eu et il y a encore une interrogation sur l’utilité du Sénat » explique Dominique Rousseau : « Le Sénat représente les collectivités locales par rapport à l’Assemblée nationale qui représente les citoyens (…) Il serait peut-être bien que la chambre haute deviennent aussi la chambre des métropoles et des grandes régions, là où se forgent le dynamisme de la France ».

Entretien OVPL Dominique Rousseau en intégral