Public Sénat
Le direct
Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.

Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).

Plus d'informations à venir. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
4min

Politique

Sida : 45 ans après la découverte du virus retour sur l’Histoire d’une pandémie aux 44 millions de morts 

Aujourd’hui c’est une maladie « presque » comme les autres, et pourtant les années Sida ont, au début des années 1980, été une déflagration sanitaire et sociétale. Maladie sexuelle transmissible, sans traitement connu, elle touche d’abord les milieux homosexuels avant de se propager à toute la société et devient vite un sujet de santé publique mondial préoccupant. C’est cette histoire du SIDA, de ses origines à la découverte des antirétroviraux, que nous raconte Marion Aballéa dans son Histoire mondiale du SIDA (éditions du CNRS), un travail de recherche récompensé par le prix du Sénat du livre d’histoire 2026.

Le

Current affairs question session with the government – Politics
4min

Politique

Sénatoriales 2026 : le Parti socialiste lance ses troupes dans la bataille pour conserver sa place de second groupe au Sénat

À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.

Le