Par Alexandre Poussart et Héloise Grégoire
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
Politique
Départements concernés, mode de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
En 2026, après les municipales, se tiendra en septembre l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Airbnb permet « payer les études de mes enfants », se défend cette propriétaire de Cagnes-sur-Mer
La France fait la part belle à Airbnb. La plateforme d’hébergement est désormais présente dans 80% des communes de l’hexagone. Une inflation des locations de courte durée qui a un impact direct sur la crise du logement. Dans certaines villes, le marché est saturé et le prix des loyers n’a jamais été aussi élevé. Mais pour certains propriétaires qui mettent leur bien en location, c’est aussi un revenu d’appoint utile pour entretenir leur patrimoine comme en témoigne Elodie Fakhfakh, face à trois sénatrices dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Et si Winston Churchill était le grand perdant de la victoire des alliés en 1945 ?
L’Histoire a retenu de Winston Churchill un héros triomphant au balcon de Buckingham Palace après la capitulation des nazis. Mais proclamer le signe de la victoire avec la main ne suffit pas, encore faut-il en récupérer les bénéfices. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a vu son influence dégringoler. Malgré les efforts du Vieux lion, les deux superpuissances, américaine et soviétique, ont imposé un agenda politique au détriment des intérêts britanniques. Le réalisateur Peter Bardelhe a fait le pari d’expliquer cette partie de poker diplomatique entre les vainqueurs de 1945 dans un documentaire Churchill, chef de guerre diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le