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Le Sénat rejette une proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l’Allocation adultes handicapés
La proposition de loi, du groupe communiste au Sénat, visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH a été rejetée hier en commission des Affaires sociales. Elle sera néanmoins examinée en séance publique le 24 octobre
Par Yann Quercia
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Le 17 avril 2018, des sénateurs communistes avaient déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'Allocation aux adultes handicapés. L'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources
La commission des Affaires sociales a rejeté hier matin cette proposition : « Je le regrette car cette proposition de loi a comme point cardinal la dignité humaine » déclare Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Le groupe LREM et le groupe LR ont voté contre tandis que le groupe RDSE s’est abstenu. Seul le groupe socialiste a soutenu cette proposition. Motifs de ce rejet : le coût mais aussi une volonté « du groupe LR de revisiter l’ensemble des minimas sociaux » selon Eliane Assassi. La présidente du groupe communiste ne nie pas « le coût de cette mesure » mais estime qu’il est possible de trouver cet argent notamment au travers de la lutte contre « l’évasion fiscale »
« Une relation de dépendance financière »
Si l'allocataire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Ainsi, le versement de cette allocation devient dégressif à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint jusqu'à son arrêt s'il possède des revenus supérieurs à 2 200 euros par mois. « Ce calcul entraîne une relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire » estime la sénatrice communiste.
Cette proposition de loi sera néanmoins examinée en séance publique le 24 octobre : « J’espère qu’il y aura un vrai débat sur la dignité. Toutes les associations sont favorables à cette mesure » rappelle Eliane Assassi.
Le compte rendu, du débat de cette proposition, de la commission des Affaires sociales sera publié demain.
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