Par Yann Quercia
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 17 avril 2018, des sénateurs communistes avaient déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'Allocation aux adultes handicapés. L'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources
La commission des Affaires sociales a rejeté hier matin cette proposition : « Je le regrette car cette proposition de loi a comme point cardinal la dignité humaine » déclare Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Le groupe LREM et le groupe LR ont voté contre tandis que le groupe RDSE s’est abstenu. Seul le groupe socialiste a soutenu cette proposition. Motifs de ce rejet : le coût mais aussi une volonté « du groupe LR de revisiter l’ensemble des minimas sociaux » selon Eliane Assassi. La présidente du groupe communiste ne nie pas « le coût de cette mesure » mais estime qu’il est possible de trouver cet argent notamment au travers de la lutte contre « l’évasion fiscale »
Si l'allocataire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Ainsi, le versement de cette allocation devient dégressif à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint jusqu'à son arrêt s'il possède des revenus supérieurs à 2 200 euros par mois. « Ce calcul entraîne une relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire » estime la sénatrice communiste.
Cette proposition de loi sera néanmoins examinée en séance publique le 24 octobre : « J’espère qu’il y aura un vrai débat sur la dignité. Toutes les associations sont favorables à cette mesure » rappelle Eliane Assassi.
Le compte rendu, du débat de cette proposition, de la commission des Affaires sociales sera publié demain.
Société
Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
Le
Société
Le 29 avril 1945, les Françaises déposent un bulletin dans l’urne pour la première fois. 80 ans après ce scrutin historique, Michelle Perrot, historienne spécialiste de l’histoire des femmes, revient auprès de Public Sénat sur la longue lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes en France.
Le
Société
Meurtres dans un lycée et une mosquée : le Sénat rend hommage aux victimes
En ouvrant les questions au gouvernement, Gérard Larcher a rendu hommage à Lorène, tuée dans un lycée de Nantes et à Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée dans le Gard. Le Sénat a finalement observé quelques secondes de recueillement.
Le
Société
Affaire Bétharram : « Nous avons besoin de briser le silence », demande Sarah El Haïry
Accusé par la gauche d’avoir minimisé sa connaissance des faits de l’affaire Bétharram, François Bayrou sera auditionné le 14 mai à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires ». « Les violences sexuelles, en particulier sous institution, sont encore sous le poids du silence profond », déplore Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, invitée sur Public Sénat ce mercredi 30 avril.
Le
100% Sénat