Par Public Sénat
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Les arguments de son avocat (voir notre article) n’ont donc pas convaincu les membres de la commission des lois du Sénat. Dans un communiqué, ils précisent « qu’il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation ».
« Toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est par un huissier ou un agent de la force publique, d’être entendue sous serment et de déposer, sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».
Enfin, les sénateurs que « dans le passé » des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ont déjà été auditionnées, comme ce fût le cas naguère de Jérôme Cahuzac.
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Fidèle soutien du chef de l’Etat, le sénateur François Patriat quittera le Sénat en septembre, après 37 années de vie parlementaire, dont 18 comme sénateur. Au micro de Public Sénat, il revient sur une décision « difficile ». « La maison va me manquer », a-t-il expliqué.
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Les sénatrices de la délégation aux droits des femmes appellent à faire de la lutte contre le masculinisme « une priorité de politique publique ». Après sept mois d’enquête, elles décrivent un mouvement politique structuré, alimenté par les réseaux sociaux, qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et constitue, selon elles, un risque croissant pour « la démocratie ».
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Au cours d’une conférence de presse inhabituelle à cette période, l’AMF représentée par David Lisnard et André Laignel a appelé l’État à « en finir avec les erreurs du passé » concernant la mise à contribution des communes dans les efforts budgétaires.
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