Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi à main levée, en première lecture, une proposition de loi LR visant à mieux encadrer les "rave parties" et renforcer les sanctions contre les organisateurs qui ne seraient pas dans la légalité.
Le texte semble cependant avoir peu de chances de prospérer à l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez ayant exprimé "les plus grandes réserves" du gouvernement.
"L'objectif n'est pas d'interdire les +rave parties+ ou de désigner des coupables (...) mais de trouver des solutions concertées", a souligné l'auteure de la proposition de loi, Pascale Bories (LR), pointant l'"impuissance des maires concernés".
Selon le rapporteur Henri Leroy (LR), quelque 3.200 rassemblements de ce type, aussi connus sous le nom de +free parties+ ou fêtes libres, se tiennent chaque année. M. Nuñez a lui évoqué 2.500 événements par an.
Ces rassemblements festifs et musicaux, qui se tiennent très majoritairement en zone rurale, sont fréquemment associés, observent l'auteure et le rapporteur du texte, à des nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d'espaces naturels, ou encore des risques de débordements ou de mise en danger des participants.
"Le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas", a déploré le rapporteur.
Il repose sur un régime de déclaration à la préfecture à partir d'un seuil de 500 participants prévus. Or, "plus de 80%" des fêtes libres ont moins de 500 participants, selon le rapporteur.
Le texte prévoit qu'en-deçà de 500 participants attendus, les rassemblements soient obligatoirement déclarés aux maires.
S'agissant des sanctions applicables aux organisateurs qui ne feraient pas de déclaration préalable ou passeraient outre une interdiction, le texte propose de transformer la contravention actuelle en délit, punissable de 3.750 euros d'amende et d'une peine d'intérêt général. La confiscation du matériel de sonorisation est également possible.
Le texte prévoit aussi l'élaboration d'une "charte" des organisateurs.
Laurent Nuñez a jugé "difficile de soutenir" les mesures prévues, dont il craint des "effets pervers non négligeables".
Il s'est toutefois engagé à être "attentif" à ce que les préfets assurent une information des maires concernés.
La gauche a jugé le texte inutile. Pour Jérôme Durain (PS), il peut même être "contre productif", tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi, estimait qu'il est "symptomatique d'une dérive qui conduit à légiférer au moindre fait-divers".
L'association Freeform, structure nationale qui accompagne l'organisation de rassemblements festifs, a dénoncé dans un communiqué un texte "qui porte une atteinte grave à la liberté de réunion" et "interdit de se réunir pour faire la fête et écouter de la musique chez vous sans en demander le droit à votre maire".
Elle a appelé à ce que "soit rejeté lors de son passage à l’assemblée" un texte qu'elle estime "fortement bancal et inapplicable".
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le