Le Sénat vote le budget pour les Outre-mer

Dans un contexte particulier de crise sanitaire et économique, les sénateurs ont voté jeudi les crédits de la mission pour les Outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Comme le rappelle le rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Patient (LREM), « la situation économique en Outre-mer apparaît bien plus défavorable qu’en métropole, le PIB par habitant et près d’1,5 fois supérieur dans l’hexagone qu’en Guyane et près de 3 fois plus élevé qu’à Mayotte ». Selon l’Insee, Le taux de pauvreté monétaire (seuil à 60 %) des départements d’Outre-mer est deux à cinq fois plus élevé qu’en France métropolitaine.

Les effets de la pandémie n’en sont que plus alarmants souligne le sénateur de Guyane qui alertait en mai dernier sur un possible « krach financier » pour les collectivités d’Outre-mer en proie à des pertes fiscales majeures (lire ici). A l’Assemblée nationale, où le budget a été voté le 5 novembre, un amendement du gouvernement engage 30 millions d’euros sur trois ans pour accompagner les communes en difficultés financières qui s’engageront, sur la base du volontariat, à des efforts de redressement.

Martinique : un déconfinement partiel

La situation sanitaire évolue différemment selon les collectivités, et c’est la raison pour laquelle le ministre des Outre-mer a annoncé pour la Martinique la levée des restrictions de déplacement dès le 8 décembre avec le maintien d’un couvre-feu pendant la nuit. « Si les indicateurs continuent à évoluer favorablement, les restaurants pourront rouvrir aux alentours du 15 décembre prochain », a-t-il également précisé.

L’enjeu des crédits de paiement non-consommés

L’enveloppe de son ministère augmente cette année de 2,5 % en crédits de paiement à 2,43 milliards, par rapport à 2020. « Entre les mesures d’urgence qui représentent 4,5 milliards d’euros pour les Outre-mer, le 1,5 milliard d’euros socle, et non pas plafond, du plan de relance et les crédits du plan de relance européen se sont plus de 7 milliards d’euros supplémentaires qui seront à disposition entre 2020 et 2023 », affirme Sébastien Lecornu.

Néanmoins les crédits propres au logement connaissent une baisse de 5 millions d’euros, soit une baisse de 2,74 %, justifiée par une « sous-consommation » des crédits de paiement faute notamment d’ingénierie locale. La sous-exécution importante de ces budgets constitue une « question centrale et récurrente », soulève Georges Patient qui, avec son collègue de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu un rapport en décembre dernier pour soutenir les communes des départements et régions d’Outre-mer.

Le ministre a reconnu une part de responsabilité de l’Etat dans la sous-consommation de ces crédits mais pointe « le rôle des porteurs de projets ». L’ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel (PS), insiste : le gouvernement ne peut pas se défausser sur les collectivités. Lui qui a, en vain, déposé un amendement sur le sujet souligne pour la seule année 2019 on compte « 191 millions d’euros non consommés : avec 7,4 % d’écart entre programmation et exécution ».

Hôpitaux : « On meurt à la Martinique faute de soins, faute de médecins »

Sébastien Lecornu a vivement été interpellé sur la situation sanitaire à la Martinique par la socialiste Catherine Conconne. « Les conditions d’accueil et l’accès à la santé sont indignes. On meurt à la Martinique faute de soins, faute de médecins. Un plan santé est nécessaire. Les promesses de longue date n’ont pas été tenues, des budgets n’ont jamais été exécutés pour l’hôpital de Trinité », a-t-elle dénoncé en appelant le ministre à prendre à bras-le-corps le sujet de l’hôpital et de l’accès aux soins dans son département (lire notre article). 

Renforcement de l’aide à la continuité territoriale funéraire

Un amendement du gouvernement modifie l’aide à la continuité territoriale pour se rendre à des obsèques. « La limitation au parent au premier degré réduit fortement l’amplitude de la mesure », constate-t-il. Les conditions de versement de l’aide sont aussi étendues dans le temps pour permettre aux Ultramarins de se rendre au chevet de leur parent avant le décès. Un amendement déposé par le sénateur de la Polynésie française, Teva Rohfritsch, « ouvre également le dispositif de continuité territoriale funéraire aux frères et sœurs du défunt, jusqu’alors réservé aux parents et enfants ».

« Je vais prendre un arrêté pour doubler le plafond » de ressources qui s’élève aujourd’hui à 6 000 euros, a aussi annoncé le ministre des Outre-mer concernant, cette fois, l’aide à la continuité territoriale funéraire. Ce dispositif, mis en place en 2018, permet la prise en charge d’une partie du titre de transport du corps vers son territoire d’origine afin d’y être inhumé́. Mais du fait des critères d’éligibilité cette aide est « inopérante », selon le sénateur de la Martinique, Maurice Antiste. En plus du relèvement du plafond de ressources, son amendement proposait également de « réformer les conditions de résidence qui ne permettent pas à̀ un Ultramarin résidant en hexagone depuis plusieurs années de bénéficier du dispositif ». Il n’a pas été adopté.