Par Public Sénat
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A priori consensuelle, la proposition de loi LR contre les violences au sein de la famille a été adoptée à main levée dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat à majorité de droite, en l'absence des élus de gauche qui avaient quitté l'hémicycle pour protester contre un rejet systématique de leurs amendements.
Cent vingt-neuf féminicides depuis le début de l'année: ce chiffre a été martelé mercredi sur tous les bancs, unanimes sur la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes.
La proposition de loi du député Aurélien Pradié prévoit notamment la mise en place du bracelet antirapprochement, des ordonnances de protection plus efficaces, facilite le relogement des victimes de violences conjugales et entend aussi donner un nouveau souffle au téléphone "grave danger".
Elle avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en première lecture, avec le soutien du gouvernement.
Symbole fort, le Sénat a entamé son examen en présence, dans l'hémicycle, de son président Gérard Larcher.
Mais l'atmosphère s'est sérieusement dégradée en fin de soirée. Les sénateurs des groupes PS et CRCE à majorité communiste ont quitté l'hémicycle pour protester contre les nombreux recours au scrutin public qui ont permis à la majorité sénatoriale de droite de rejeter systématiquement leurs amendements.
"On a fait beaucoup de propositions (...) Nous sommes dans un désarroi total", a lancé Marie-Pierre de la Gontrie (PS). "Vous assumerez la responsabilité de ce travail parlementaire bâclé, qui avait pourtant si bien commencé à l'Assemblée".
"Ce sont les absents qui rejettent les amendements", "on n'est pas là pour faire le décor", a ensuite expliqué Laurence Rossignol (PS) à l'AFP, dénonçant les "petites cuisines" entre Les Républicains et le gouvernement.
La suite du texte a ensuite été examinée au pas de charge.
Lors de la discussion générale, le PS avait interpellé la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur le calendrier de l'examen de ce texte, alors que sont attendues pour le 25 novembre les conclusions du Grenelle sur les violences conjugales.
La ministre a souligné que la proposition de loi méritait d'être adoptée "dans les meilleurs délais", quand bien même les conclusions du Grenelle pourraient nécessiter "un autre texte législatif".
La ministre a réaffirmé sa détermination "à lutter contre ces actes qui, en meurtrissant chaque jour des femmes, heurtent la société toute entière".
Cette proposition de loi "apporte des réponses concrètes" aux femmes victimes de violences conjugales, a déclaré la rapporteure Marie Mercier (LR), tout en soulignant que "la violence est à combattre dès le plus jeune âge, par l'éducation, par l'accompagnement à la parentalité".
"Trop longtemps la société a nié la réalité des violences au sein de la famille", a rappelé le président du groupe Indépendants Claude Malhuret, pour qui "la peur, la honte et la culpabilité doivent définitivement changer de camp".
Parmi les modifications apportées au texte, les sénateurs ont notamment prévu "un dispositif d'évaluation" du bracelet antirapprochement, renommé "dispositif électronique mobile antirapprochement", avant sa pérennisation.
Ce système, que le gouvernement veut mettre en place début 2020, permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge.
La présidente de la délégation aux droits des femmes Annick Billon (centriste) a regretté "une fin de séance relativement triste", alors qu'elle avait démarré "dans une espèce d'élan et de grande cohésion".
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