Le "service national universel", promesse de campagne d'Emmanuel Macron, sera-t-il obligatoire pour les jeunes? Le sujet provoque cacophonie et embarras, alors que les contours du projet doivent encore être tracés par l'exécutif.
Le candidat Macron avait promis en mars 2017, de rétablir un "service national obligatoire et universel" d'un mois et pour l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600.000 et 800.000 jeunes par an.
Or "on ne peut pas le rendre obligatoire pour des adultes" pour des raisons juridiques, a déclaré lundi devant quelques journalistes le président de la commission de Défense de l'Assemblée nationale Jean-Jacques Bridey (LREM).
"Il pourrait y avoir un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il fait valoir.
Selon le quotidien Les Echos, un rapport commandé en septembre par Matignon aux cinq inspections générales (administration, armées, finances, éducation, jeunesse et sports) évoque aussi d'"importantes questions" juridiques soulevées par un service national universel, dès lors que cette obligation pourrait contrevenir à la liberté d'aller et venir, garantie par la convention européenne des droits de l'Homme.
Dans un récent rapport remis au ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) préconise lui que ce service ne soit pas obligatoire afin d'éviter "une rupture" dans le parcours scolaire, professionnel ou dans la vie personnelle des jeunes.
Au sein même du gouvernement, les positions semblaient diverger ces derniers jours sur cette notion d'obligation.
Dimanche, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est dit favorable à un service national "obligatoire". "Aujourd'hui, on est en train de réfléchir sur la forme que cela pourrait prendre mais (le président de la République, ndlr) a encore réaffirmé récemment qu'il voulait faire ce genre de service obligatoire", a-t-il insisté lors d'une émission FranceInter/FranceInfo/Le Monde.
- 'pas punitif' -
Deux jours auparavant, la ministre des Armées, Florence Parly, avait elle déclaré que ce service national "n'aura probablement pas un caractère obligatoire, au sens où les gendarmes viendraient rechercher le réfractaire", mais que l'exécutif "cherchera à (le) rendre attractif pour les jeunes afin qu'ils soient incités à le réaliser".
"En indiquant +pas obligatoire+, la ministre a voulu dire +pas punitif+: elle n'a pas remis en cause sa vocation universelle, c'est-à-dire ayant vocation à concerner tous les jeunes", a tenu à préciser son entourage.
Si le service national n'est pas obligatoire, "alors il n'est pas universel, un oxymore", a réagi lundi Alexis Corbière, député de La France Insoumise et membre de la commission Défense, dont le mouvement politique prône la "création d'un service citoyen obligatoire" de neuf mois avant l'âge de 25 ans.
Au-delà de l'aspect obligatoire ou non de ce service, le projet de l'Elysée, dont les modalités restent à écrire, suscite des doutes en raison de son coût (estimé entre deux et trois milliards d'euros par an) et des capacités d'accueil des armées, réduites depuis la suppression en 1997 du service militaire.
Un rapport parlementaire sur le sujet doit être présenté le 21 février. Le président Macron a quant à lui chargé un groupe de travail de rendre des conclusions en avril sur l'instauration de ce service, auquel il n'a pas l'intention de renoncer.
"Il ne s'agit pas de réinventer le service militaire" mais de donner "à la jeunesse de France des causes à défendre, des combats à mener dans les domaines social, environnemental, culturel", expliquait le chef de l'Etat fin janvier.
"Beaucoup disent que c'est impossible à faire (...) Cela forge plutôt en moi la conviction que c'est une nécessité", concluait-il.
Une première expérimentation du service national universel est d'ores et déjà promise pour 2019.
