Prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques: la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dresse un tableau très sombre...
Le tableau très sombre dressé par la Contrôleure des prisons après 10 ans d’exercice
Prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques: la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dresse un tableau très sombre...
Par Caroline TAIX
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Prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques: la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dresse un tableau très sombre dans son rapport annuel publié mercredi, s'inquiétant de "reculs" des droits alors que cette autorité indépendante fête ses dix ans.
Le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été créé par une loi fin 2007, avec la mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. En 2017, des contrôleurs ont visité 148 établissements: prisons, locaux de garde à vue, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative (pour les étrangers) ou centres éducatifs fermés (pour les mineurs).
"Depuis la date de création du CGLPL, le contexte a changé", souligne la Contrôleure générale Adeline Hazan dans l'avant-propos du rapport, déplorant des "reculs". "En 2007, l’idée que l’enfermement ne pouvait s’accompagner de violations des droits fondamentaux paraissait avoir fait son chemin", écrit la Contrôleure générale, en poste depuis 2014.
"Le contexte est beaucoup plus sécuritaire aujourd'hui; le rôle du CGLPL est donc peut-être encore plus important", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.
En prison, "les préoccupations sécuritaires prennent de plus en plus souvent le pas sur les autres objectifs de la détention", selon le rapport. Par exemple, "la timidité devant les demandes de permission de sortie rend des démarches de réinsertion impossibles".
Le président Emmanuel Macron rencontre la Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, le 28 février 2018 à l'Elysée, à Paris
AP POOL/AFP/Archives
Le principal fléau des prisons, la surpopulation, continue de "s'aggraver". Au 1er décembre, 69.714 personnes étaient détenues pour 59.165 places. Cela constitue "un obstacle à la mise en œuvre d'un véritable travail de réinsertion et de lutte contre la récidive", dénonce le rapport, publié après une vaste mobilisation des gardiens de prison en janvier contre leurs conditions de travail.
Ce rapport 2017 a été bouclé avant le discours d'Emmanuel Macron, le 6 mars, sur la réforme du système des peines prévoyant de réserver la prison aux cas les plus graves et de développer les peines en milieu ouvert.
"C'est la première fois qu'un président de la République s'empare avec autant de force du sujet de la prison", a salué Mme Hazan, se félicitant en particulier de la fin des courtes peines. En revanche, la suppression des aménagements de peines entre un et deux ans est, selon elle, "une erreur".
"Ces différentes mesures risquent de se neutraliser", a-t-elle ajouté, s'interrogeant sur leur impact sur la surpopulation carcérale.
- "Mesures humiliantes" -
La Contrôleure met en avant "une hausse inquiétante du nombre des mineurs détenus", qui étaient 775 au 1er juin 2016 et 851 un an plus tard.
Evolution du nombre de places disponibles dans les prisons françaises et de la population carcérale depuis 1990
AFP/Archives
De même, dans les centres de rétention administrative, où sont enfermés les étrangers dans l'attente de leur expulsion, le nombre d'enfants "ne cesse d'augmenter". Or dans ces locaux, souvent "trop exigus", "à l'hygiène déplorable", il y a "une sécurisation de type carcéral".
Adeline Hazan critique l'allongement prévu par le projet de loi Asile et immigration de la durée maximale de rétention, qui passera de 45 à 90 jours.
Dans les établissements de santé mentale, les hospitalisations sans consentement ont doublé en dix ans. "Il n'est pas rare que les soins sans consentement atteignent 40% du nombre des hospitalisations", déplore aussi le rapport.
En ce qui concerne les centres éducatifs fermés, "une reprise en main est urgente". "Les contrastes les plus grands sont possibles: ici la discipline est discrétionnaire et d'une grande fermeté, et là, on achète la paix par le laxisme", dénonce le rapport.
La garde à vue n'est pas épargnée: Adeline Hazan déplore "le caractère systématique de mesures de sécurités inutiles et humiliantes comme le port de menottes ou le retrait des lunettes".
Quelques "motifs de satisfaction" sont cependant soulignés. Quand les 25 contrôleurs permanents se rendent sur les lieux, leur visite produit "immédiatement" des effets sur la vie concrète des personnes privées de liberté", écrit Mme Hazan, citant notamment un accès aux soins facilité ou la limitation de recours à des mesures de sécurité humiliantes.
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.