Depuis ce lundi, et jusqu’au 20 mars, les aspirants députés convergent vers les préfectures pour déposer leurs candidatures. On saura à l’issue de la compilation des données par le ministère de l’Intérieur ce qu’il en est des proportions d’hommes et de femmes. L’essentiel des investitures ayant été révélé par les principaux partis, il est déjà possible d’avoir une idée du respect ou non de la parité dans les candidatures.
Depuis le 6 juin 2000, date de la promulgation de la loi « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », les partis politiques et leurs groupements doivent investir un nombre égal de candidats et de candidates. Sous peine de pénalités, retenues de l’aide perçue au titre du financement public des partis (relire notre article). Plus les partis s’éloignent de la parité, plus la dotation de l’État est diminuée. Les sanctions ont d’ailleurs été considérablement alourdies avec la loi du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La pénalité se déclenche lorsqu’un écart entre le nombre des candidats des deux sexes représente 2 % du total des candidats investis par le parti. La note peut vite monter pour les partis en infraction, étant donné la règle de calcul pour la pénalité financière. Pour savoir de combien l’aide publique sera diminuée, il suffit de majorer de 150 % l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes (ou vice versa), rapporté au nombre total de candidats présentés par le parti. Prenons l’exemple d’un parti qui présente 200 candidats, parmi eux 130 hommes et 70 femmes. L’écart est de 60 personnes, soit 30 % du total. Majoré de 150 %, on obtient un pourcentage de rabot de 45 %. La tranche d’aide publique, correspondant au score du parti au premier tour des législatives sera donc réduite de 45 %.
Des déséquilibres entre les deux sexes chez plusieurs familles politiques
Selon les données compilées par NSPPolls, un collectif de plusieurs journalistes et chercheurs, certains partis présentent à l’heure actuelle des données déséquilibrées. Les données ne sont pas exhaustives, mais déjà suffisamment parlantes par leur ampleur. Sur les 413 premières investitures des Républicains pour les législatives de 2022, on compte seulement 39,7 % de femmes. La République en marche (553 investitures) fait mieux avec 46,9 % de femmes. Au Rassemblement national, sur 547 candidatures, la part des femmes atteint 49 %. A la France insoumise, les femmes représentent 53,3 % sur les 319 candidatures recensées. Elles sont 53,8 % chez Europe Écologie-Les Verts.
Pour l’année 2022, deux principaux partis ont été sanctionnés pour ne pas avoir respecté la parité lors des dernières législatives. Les Républicains ont vu fondre la première fraction de l’aide publique de 31 % (soit 1,79 million d’euros) et La France insoumise s’est vue retirer 252 400 euros (6 % de l’enveloppe), au titre cette modulation parité.
Plusieurs dizaines de millions d’euros retirés aux partis fautifs
Dans la précédente Assemblée nationale (2012-2017), les manquements à la loi sur la parité étaient encore plus importants. Et à l’échelle d’une législature, les retenues pèsent lourd. Sur l’ensemble de cette 14e législature, les partis politiques ont renoncé à 28 millions d’euros : 18 millions d’euros pour LR, 6,4 millions pour le PS, 659 000 pour le Nouveau centre, 632 000 pour le Parti radical de gauche ou encore 400 000 euros pour le Front national.
À l’issue des législatives de 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre, avait déploré l’absence d’amélioration profonde, malgré un renforcement des sanctions en 2014. « Les contraintes légales et les retenues financières n’ont pas permis d’amélioration notoire. Le compte n’y est toujours pas, loin s’en faut. » En 2017, les partis ont investi au total 3 344 candidates, soit 42,4 % de l’ensemble des candidatures enregistrées (contre 40 % en 2012 et 41,6 % en 2007). « Nous avons encore la preuve que le partage du pouvoir n’est pas naturel : il revient aux pouvoirs publics de renforcer les contraintes paritaires et aux partis politiques de faire preuve de volontarisme et d’exemplarité », avait appelé Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité.
Ces données sur les investitures ne sont d’ailleurs que la face émergée de l’iceberg. Elles ne rendent pas comptent des circonscriptions réputées « gagnables », et in fine, du nombre d’élues qui accèdent effectivement au mandat parlementaire. En 2017, l’Assemblée nationale comptait 38,9 % de députées.
