Par Public Sénat
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Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a jugé mardi possible "un consensus républicain" autour "d'un socle de sécurité" qui "conforterait le travail des policiers et des gendarmes", à l'occasion du débat sur le projet de loi assouplissant notamment les règles de légitime défense.
"Je connais la facilité qu’il y a à utiliser les questions de sécurité pour cliver, et espérer grappiller des voix (...) Je ne veux pas nier les différences d’approches qui existent entre nous et en particulier dans le type de réponse pénale qu’il s’agit d’apporter à certains faits mais je crois que nous pouvons définir ensemble ce +socle de sécurité+ nécessaire à notre pays", a lancé à la droite M. Le Roux à l'ouverture des discussions à l'Assemblée.
"Sur le niveau des effectifs, sur les doctrines d’emploi, sur la nécessité d’un effort budgétaire soutenu pour rehausser le niveau des matériels et de fonctionnement des services, sur la stabilisation des structures du renseignement, nous devons pouvoir dégager un cadre commun et républicain", a-t-il jugé.
Très attendu par les policiers, depuis les incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016, le projet de loi, déjà voté au Sénat, définit un usage commun des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.
Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre pourront utiliser leurs armes: face à la menace de personnes armées; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent; lorsqu’une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l’arrêter autrement et qu’elle présente une menace; lorsqu’ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d'empêcher un "périple meurtrier".
"Ce cadre nouveau d’usage des armes ne se substitue pas au cadre général de la légitime défense. Il est régi par les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Il décrit d’ailleurs précisément les situations dans lesquelles les forces de sécurité peuvent faire usage de leur arme", a assuré le ministre de l'Intérieur en réponse aux critiques émises notamment par le Défenseur des droits, la Ligue des droits de l'Homme, l'Ordre des avocats de Paris ou le Syndicat de la magistrature.
"L’attentat au Louvre le prouve une fois de plus: porter un uniforme fait de vous une cible. L’année dernière, 26 policiers et gendarmes ont perdu la vie en service", a-t-il rappelé.
Le ministre a redit son hostilité à la volonté de la droite d'étendre cet assouplissement aux policiers municipaux comme l'a fait le Sénat. "Nous devons être très vigilants pour ne pas glisser vers la confusion des missions", a affirmé le ministre.
L'orateur LR Eric Ciotti, qui a défendu "quatre propositions de loi sur le sujet pendant le quinquennat", a annoncé que son groupe voterait ce texte "trop tardif". "Il va dans le bon sens mais nous voulons aller plus loin", a-t-il affirmé.
L'ancien député PS Pouria Amirshahi, aujourd'hui non inscrit, a défendu en vain une motion de rejet d'un "énième texte sécuritaire" qui "cède aux revendications corporatistes les plus dures et renforcera le sentiment d'impunité".
Comme en matière antiterroriste, la proposition de loi doit rendre possible l'anonymat des enquêteurs (identifiés par leur seul matricule) dans les actes de procédure portant sur un crime ou délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.
Elle prévoit aussi le doublement des peines encourues en cas d’outrage aux forces de l'ordre, qui passeraient de six mois à un an d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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