Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a jugé mardi possible "un consensus républicain" autour "d'un socle de sécurité" qui "conforterait le travail des policiers et des gendarmes", à l'occasion du débat sur le projet de loi assouplissant notamment les règles de légitime défense.
"Je connais la facilité qu’il y a à utiliser les questions de sécurité pour cliver, et espérer grappiller des voix (...) Je ne veux pas nier les différences d’approches qui existent entre nous et en particulier dans le type de réponse pénale qu’il s’agit d’apporter à certains faits mais je crois que nous pouvons définir ensemble ce +socle de sécurité+ nécessaire à notre pays", a lancé à la droite M. Le Roux à l'ouverture des discussions à l'Assemblée.
"Sur le niveau des effectifs, sur les doctrines d’emploi, sur la nécessité d’un effort budgétaire soutenu pour rehausser le niveau des matériels et de fonctionnement des services, sur la stabilisation des structures du renseignement, nous devons pouvoir dégager un cadre commun et républicain", a-t-il jugé.
Très attendu par les policiers, depuis les incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016, le projet de loi, déjà voté au Sénat, définit un usage commun des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.
Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre pourront utiliser leurs armes: face à la menace de personnes armées; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent; lorsqu’une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l’arrêter autrement et qu’elle présente une menace; lorsqu’ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d'empêcher un "périple meurtrier".
"Ce cadre nouveau d’usage des armes ne se substitue pas au cadre général de la légitime défense. Il est régi par les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Il décrit d’ailleurs précisément les situations dans lesquelles les forces de sécurité peuvent faire usage de leur arme", a assuré le ministre de l'Intérieur en réponse aux critiques émises notamment par le Défenseur des droits, la Ligue des droits de l'Homme, l'Ordre des avocats de Paris ou le Syndicat de la magistrature.
"L’attentat au Louvre le prouve une fois de plus: porter un uniforme fait de vous une cible. L’année dernière, 26 policiers et gendarmes ont perdu la vie en service", a-t-il rappelé.
Le ministre a redit son hostilité à la volonté de la droite d'étendre cet assouplissement aux policiers municipaux comme l'a fait le Sénat. "Nous devons être très vigilants pour ne pas glisser vers la confusion des missions", a affirmé le ministre.
L'orateur LR Eric Ciotti, qui a défendu "quatre propositions de loi sur le sujet pendant le quinquennat", a annoncé que son groupe voterait ce texte "trop tardif". "Il va dans le bon sens mais nous voulons aller plus loin", a-t-il affirmé.
L'ancien député PS Pouria Amirshahi, aujourd'hui non inscrit, a défendu en vain une motion de rejet d'un "énième texte sécuritaire" qui "cède aux revendications corporatistes les plus dures et renforcera le sentiment d'impunité".
Comme en matière antiterroriste, la proposition de loi doit rendre possible l'anonymat des enquêteurs (identifiés par leur seul matricule) dans les actes de procédure portant sur un crime ou délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.
Elle prévoit aussi le doublement des peines encourues en cas d’outrage aux forces de l'ordre, qui passeraient de six mois à un an d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
