Les collaborateurs parlementaires réclament toujours un statut

« C’est une première. Le président Larcher n’avait jamais directement reçu les associations et les organisations syndicales représentatives. En soi, c’est positif. Après pour le reste je ne peux pas vous dire qu’on a progressé ». Frédéric Faravel, membre de la CGT collaborateurs parlementaires, traduit le sentiment général de la délégation. Le rendez-vous à la présidence du Sénat a pour le moins été infructueux selon eux (voir reportage d’Héloïse Grégoire).  Il y a quelques jours, déjà, l’AGAP (Association de gauche des assistants parlementaires du Sénat), la CGT et l’UNSA manifestaient devant le palais du Luxembourg, au slogan de  « nous ne sommes pas Pénélope ». L’affaire concernant l’épouse de François Fillon a, en effet, mis en lumière le statut ou plutôt l’absence de statut, selon les organisations syndicales, des collaborateurs parlementaires.

« Nous ne sommes pas leurs petits copains qui viennent travailler de temps en temps »

Au menu des négociations entre la présidence du Sénat, l’AGAS (association de gestion des assistants de sénateurs) présidée par la sénatrice Françoise Cartron et les syndicats de collaborateurs parlementaires : la mise en place d’une convention collective, la création d’un comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), l’arrêt du transfert des dotations salariales vers les groupes parlementaires ou encore la qualification du licenciement. Sujet au combien sensible à quelques mois des élections sénatoriales, la moitié des élus de la Haute-assemblée sont concernés, soit environ 300 collaborateurs parlementaires. « On ne peut pas aboutir à une augmentation de la transparence qui est nécessaire sans définition claire du statut de collaborateur parlementaire. Aujourd’hui, dans le règlement intérieur du Sénat, il y a encore marqué qu’on est des relations personnelles des sénateurs. Nous ne sommes pas des relations personnelles, nous ne sommes pas leurs petits copains qui viennent travailler de temps en temps » insiste Frédéric Faravel. Au chapitre XXI de ce règlement, est, en fait, inscrit que les collaborateurs parlementaires « les secondent personnellement ».

«Nous ne sommes pas des espèces de personnages indéfinis »

 Ce que déplorent les collaborateurs parlementaires c’est un licenciement pour « motif personnel » et non « pour motif économique » en cas de fin de mandature de leur sénateur. « En cas  de licenciement économique, cela ouvre la possibilité de se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle. Les indemnités chômage sont alors de 75% au lieu de 57% du salaire brut de référence » note Caroline Nugues de l’UNSA. Autre objet de leurs revendications : une fiche de poste, une grille de salaire, le respect du droit du travail avec notamment le paiement des heures supplémentaires au-delà des 35 heures pour « qu’on ne soit pas des espèces de personnages indéfinis » ajoute Fréderic Faravel en référence aux propos de l’avocat de François Fillon, Antonin Levy qui avait déclaré sur le plateau de BFM que le travail d’un collaborateur parlementaire n’est pas forcement toujours « tangible ».

Collaborateurs parlementaires « des emplois tremplins » selon Françoise Cartron

« Ça c’est bien passé » estime, pour sa part la sénatrice PS, Françoise Cartron, qui contrairement aux syndicats, indique que le dossier avance. « Le problème, c’est le vide juridique qui entoure le statut du collaborateur parlementaire. C’est la raison pour laquelle nous avons missionné un cabinet expert en droit du travail qui rendra ses conclusions à la fin du mois de mars ». Françoise Cartron met également en garde sur les contre parties qu’entraineraient certaines demandes des syndicats. « Si nous mettons en place une grille des salaires, cela veut dire qu’il y aura des conditions de diplômes et ça fera baisser la rémunération de certains ». « Le métier de collaborateur parlementaire est atypique, il ne peut être assimilé à un statut de fonctionnaire. La moyenne d’ancienneté est de 4 ans et demi soit à peu près la durée d’un mandat. Je vois plutôt ça comme des emplois tremplins » explique-t-elle. Par ailleurs, la sénatrice précise que dès le mois de juin, dans le cadre du Compte Personnel d’Activité, l’APEC (Association pour l'emploi des cadres) proposera à ceux qui le souhaitent un suivi professionnel.

Enfin, Françoise Cartron indique que des réunions de travail vont se poursuivre, même pendant la suspension du travail législatif, concernant la lutte contre le  harcèlement moral et sexuel des collaborateurs parlementaires.