Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, a été suspendue pour deux ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite.
Deux décrets sont parus en ce sens mercredi au Journal officiel stipulant que Yamina Benguigui était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite.
Le Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.
Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.
La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac.
La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le