Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, a été suspendue pour deux ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite.
Deux décrets sont parus en ce sens mercredi au Journal officiel stipulant que Yamina Benguigui était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite.
Le Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.
Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.
La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac.
La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.
Politique
A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.
Le
Politique
Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne
Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.
Le
Politique
Laits infantiles contaminés : « On est dans une situation qui est pire que le scandale Lactalis »
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
Le
Politique
Budget 2026 : la copie finale de retour à l’Assemblée nationale pour un dernier 49-3
Le Premier ministre a engagé ce matin la responsabilité de son gouvernement sur la copie finale du budget, avec un dernier 49-3. Sauf adoption d’une motion de censure la semaine prochaine, le projet de loi de finances 2026 sera définitivement entériné. Que contient-il ?
Le