Par Public Sénat
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Un accord entre Assemblée des départements de France et État sur le financement des allocations individuelles de solidarité et le relèvement du plafond des droits de mutation avait été trouvé. Les départements avaient demandé à l’exécutif de pouvoir rehausser le plafond des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour le faire passer de 4,5% à 4,9% et obtenu de l’État un accord de compromis à 4,7%, mais finalement le gouvernement a décidé de ne pas s’y tenir.
À la sortie de son bureau extraordinaire du 26 juin, l’ADF déclare avoir « tiré les conséquences de l’incroyable volte-face du Gouvernement qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des Départements et donc des plus démunis de nos compatriotes, en matière d’AIS (Allocations individuelles de Solidarité) ».
L’ADF dénonce une « attitude qui frise l’inconscience à l’égard des difficultés sociales » des Français. Pour protester, elle a décidé de prendre certaines mesures : « de ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des Territoires », « de geler les relations nationales entre l’État et les Départements », et de « réaffirmer sa volonté de mettre en œuvre une solidarité entre Départements, ce qui nécessitera une inscription dans la Loi de finances ».
L’assemblée des départements annonce que les relations avec l’État seront rétablies, « dès lors que le Gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS et remettra sur la table les propositions qu’il a brutalement retirées ».
En parallèle, la majorité des présidents de Régions ne signeront pas le contrat sur l’encadrement de leurs dépenses. Ils dénoncent une centralisation à marche forcée, un « contrat unilatéral » et même « un texte diabolique et humiliant ».
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