Les députés Insoumis réclament le report de l’application provisoire du Ceta

Les députés de la France insoumise ont réclamé lundi que l'exécutif "repousse la mise en application provisoire" du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre, dénonçant un "dumping environnemental".

"Pour la rentrée parlementaire, le gouvernement ne se contente pas d'imposer le dumping social à travers la promulgation des ordonnances travail. Le 21 septembre, nous devrons aussi lutter contre le dumping environnemental via l’entrée en vigueur anticipée du Ceta", écrivent les 17 députés du groupe de la France Insoumise dans un communiqué.

Ils réclament que l'exécutif "repousse la mise en application provisoire" du traité et qu'il "rouvre, a minima, les négociations sur ce projet d’accord".

Pour les députés Insoumis, il "faudra faire un choix" entre "la protection de l'environnement et le Ceta, qui "foule allègrement les accords de Paris" sur le climat et risque d'avoir des conséquence "désastreuses".

Les députés mettent en avant le "rapport accablant", selon eux, des experts chargés par le gouvernement d'évaluer les impacts sur la santé et l'environnement du Ceta. Le gouvernement doit présenter le 13 septembre "les enseignements" qu'il tire de ce rapport, qui lui a été remis vendredi et qui déplore notamment un "manque d'ambition" du traité sur le plan environnemental.

Le Ceta doit entrer provisoirement en vigueur le 21 septembre mais il est au centre de controverses dans plusieurs pays européens en raison de craintes de voir la concurrence entre secteurs agricoles accrue, les normes sanitaires et environnementales affaiblies et certaines politiques publiques entravées.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait un pas vers les écologistes et les opposants à ce traité commercial en promettant "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences de l'accord et "faire modifier le texte" si besoin.