Les grandes lignes du budget 2023

Les budgets se succèdent, comme les crises. Après le « quoi qu’il en coûte » pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’exécutif a présenté ce lundi un budget 2023 marqué par la crise énergétique et plus généralement l’inflation.

Cette présentation du projet de loi de finances (PLF) se fait « dans un temps de grande incertitude économique : la guerre en Ukraine qui a un impact majeur sur les prix de l’énergie, la fragilité économique de certains partenaires économiques, notamment en Chine et aux Etats-Unis, et un contexte d’inflation élevé », a résumé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Une inflation qui devrait rester « à un niveau élevé dans les mois qui viennent, autour de 6 %, avant de baisser courant 2023, autour de 4 % ». « Dans ce contexte, l’économie française résiste », selon Bruno Le Maire, avec une croissance « qui devrait atteindre 2,7 % en 2022 » et rester positive à « 1 % en 2023 ».

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« Rétablissement des finances publiques » grâce notamment à « la réforme de l’assurance chômage » et « la réforme des retraites »

Malgré les vents contraires sur le plan économique et international, le gouvernement entend maintenir un objectif de baisse du déficit public. Après 8,9 % en 2020 (à cause du covid-19), 6,5 % en 2021, 5 % en 2022, l’exécutif prévoit « à nouveau 5 % l’an prochain », avec l’objectif de retour aux 3 % d’ici 2027 et une baisse de la dette à partir de 2026. La part de la dépense publique dans le PIB baisse d’un point (de 57,6 à 56,6 %). « Nous sommes sortis du quoi qu’il en coûte. Nous sommes passés au combien ça coûte ? » lance Gabriel Attal. Autrement dit, chaque dépense doit être évaluée. Plusieurs ministères jouissent cependant d’un budget à la hausse. A noter que l’Etat compte lever 270 milliards d’euros de dette sur les marchés financiers en 2023, un record après 260 milliards d’euros en 2021 et 2022.

Bruno Le Maire lie cet effort de « rétablissement des finances publiques » aux « réformes structurelles », avec « la réforme de l’assurance chômage », premier texte qu’examineront les députés et… « une réforme des retraites » qui « doit permettre de financer notre modèle de protection sociale ». Pour plus de détails sur cette réforme sensible, il faudra attendre la fin de la semaine.

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Si des efforts sont réalisés, le nombre de fonctionnaires augmente néanmoins, notamment pour mieux assurer les missions régaliennes. Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l’Etat et ses opérateurs en 2023, en particulier dans les ministères de l’Intérieur, la Justice et l’Education nationale, contre seulement 294 prévus en 2022.

Bouclier énergétique prolongé : un coût de 16 milliards d’euros pour l’Etat

« La priorité absolue est de faire baisser l’inflation, qui pèse sur le pouvoir d’achat » affirme le ministre de l’Economie. « Le budget que nous vous présentons est un budget de protection », ajoute Gabriel Attal, ministre des Comptes publics.

Comme annoncé, le bouclier énergétique sera prolongé, mais sa portée sera en partie réduite. Si officiellement, le « quoi qu’il en coûte » est terminé, il a encore de beaux restes. Le bouclier coûtera à l’Etat 16 milliards d’euros en 2023, dont 11 milliards d’euros pour le gaz et 5 milliards pour l’électricité. « Si nous ne mettions pas en place le bouclier tarifaire, la hausse de la facture ne serait non pas de 15 % mais de 120 ou 130 % », a soutenu Gabriel Attal. Le bouclier permet à la France d’avoir « le niveau d’inflation le plus bas » des pays de la zone Euro, a fait valoir Le ministre de l’Economie.

« Une grande partie (du bouclier) est financée par le reversement de ce que les entreprises énergétiques touchent, avec des bénéfices qui sont faits grâce à la flambée des prix, les énergéticiens reversent mécaniquement le produit de cette rente à l’Etat », tient à préciser Bruno Le Maire, qui s’oppose en revanche à toute taxe sur les « superprofits ».

Contre l’augmentation des prix de l’énergie, les entreprises bénéficieront pour leur part de 3 milliards d’euros, « en ciblant ces aides à toutes les entreprises exposées à la concurrence internationale ». Les communes exposées bénéficieront elles de « près d’un demi-milliard »

Barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation : un gain de 6 milliards d’euros pour les ménages

Autre mesure mise en avant par le gouvernement dans ce PLF : « l’Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui permettra de protéger le revenu disponible de tous les ménages », précise Bruno Le Maire. « C’est plus de 6 milliards d’impôts sur le revenu qui auraient été prélevé sur les Français si nous ne prenions pas cette mesure », précise Gabriel Attal, selon qui « pour une personne gagnant 2.500 euros net par mois, c’est une économie d’impôt de l’ordre de 300 euros ».

Pour les entreprises, 8 milliards d’euros de baisse d’impôts en deux ans

Fidèle à sa politique depuis 2017, le volet entreprises est toujours important. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera supprimée en deux fois, en 2023 et 2024 (et non en une année, ce qui a valu les critiques du Medef). « Cela représente 8 milliards d’euros de baisse d’impôts de production, après 10 milliards du précédent quinquennat. C’est de la relocalisation industrielle, de l’activité, des recettes supplémentaires et donc le rétablissement des finances publiques », défend Bruno Le Maire. Par ailleurs, le plan France 2030 prévoit 6 milliards d’euros « pour financer l’innovation et le développement économique des entreprises ».

Effort budgétaire pour l’Ecologie

Le budget du ministère de l’Ecologie est en hausse de 28 %. Les fonds alloués à « Ma prime rénov’ » passent de 2 à 2,5 milliards d’euros. 1,3 milliard est prévu pour « le verdissement du parc automobile ». Les collectivités locales bénéficieront d’un fonds vert de 1,5 milliard d’euros. 250 millions d’euros seront consacrés au plan vélo. Dans le budget du ministère, 3,5 milliards d’euros sont également affectés à la biodiversité.

Le gouvernement annonce également qu’il ne financera plus « les garanties exports pour les énergies fossiles, quelles que soient ces énergies, que ce soit l’exploration, le raffinage ou le transport ».

3 milliards supplémentaires pour l’armée

Côté régalien, le budget de la Défense augmente de 3 milliards d’euros, conformément à la loi de programmation militaire. 1,4 milliard d’euros en plus seront consacrés à la sécurité, avec le recrutement de 3.000 policiers et gendarmes. Quant au budget de la Justice, il est de nouveau en hausse de 8 %, pour « la troisième année de suite », alors que les membres des Etats généraux de la justice ont décrit « une justice au bord de la rupture ».

Budget de l’éducation en hausse de 6,5 %, dont 935 millions pour revaloriser le métier d’enseignant.

L’Education nationale, premier budget de l’Etat, profite d’une hausse de 6,5 % en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de crédits supplémentaires, portant le total à 60,2 milliards d’euros. L’effort budgétaire porte notamment sur les salaires, avec d’une part 1,7 milliard d’euros consacrés au financement de la hausse du point d’indice des fonctionnaires, décidée cet été, et d’autre part 935 millions en faveur des revalorisations du métier enseignant, avec à la clef une augmentation moyenne de 10 %, à laquelle devrait s’ajouter une hausse supplémentaire pour les enseignants volontaires qui mèneront des tâches nouvelles. Un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Budget de la Culture en hausse de 7 %

Le budget du ministère de la Culture s’élèvera en 2023 à 4,2 milliards d’euros, soit une hausse de 271 millions (+7 %), a annoncé de son côté la ministre Rima Abdul Malak. Dans le détail, 711 millions d’euros (+1,1 %) sont affectés au financement de la production cinéma et audiovisuelle et du jeu vidéo, 208,5 millions d’euros seront consacrés au pass Culture, soit 9,5 millions de crédits supplémentaires. Comme prévu, la dotation 2023 de l’audiovisuel public sera de 3,8 milliards d’euros. Mais il ne sera plus financé par la redevance, supprimée, mais par une part de TVA.