Les métiers du patrimoine sous la menace d’une réglementation européenne sur le plomb

Le Sénat tire la sonnette d'alarme. L'activité et l'emploi des métiers du patrimoine sont menacés par l'éventuelle interdiction du plomb à l'échelle européenne. En cause, la révision du règlement européen baptisé « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, qui pourrait placer le métal dans la liste des matières « particulièrement préoccupantes ».
Face à la menace, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 21 juillet dernier une proposition de résolution européenne, adressée au gouvernement, et un avis politique, destiné à la Commission européenne.

Une question de survie

Ce sont les maîtres verriers de la Chambre syndicale nationale du vitrail qui ont saisi les sénateurs sur cette question. « Ils sont légitimement inquiets, car la fabrication et la conservation du vitrail sont indissociables de l'usage du plomb », explique Catherine Morin, sénatrice (UC) de Seine-Maritime et rapporteure de la commission des affaires européennes.

Mais au-delà des professionnels du vitrail, les sénateurs sont préoccupés par la préservation des filières en lien avec le patrimoine, menacées par cette possible interdiction du plomb. « Leur survie même serait mise en cause à court terme », s’émeuvent les sénateurs dans leur communiqué. « La procédure d'autorisation très lourde que cela impliquerait, puis l'interdiction qui suivrait au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les entreprises (TPE et PME) françaises du secteur du patrimoine culture ».

Un risque de délocalisation 
 

A l’échelle européenne, la France concentre à elle seule plus de 60 % du patrimoine des vitraux du continent et elle abrite la plus grande surface de vitraux au monde.
Les facteurs d’orgue seraient également concernés, ainsi que les organistes puisque cet instrument est en partie constitué de plomb.

Le plomb dont la malléabilité et la durabilité concourent aussi à la conservation des bâtiments anciens.
« L'impact le plus lourd porterait sur l'ensemble des professions liées à la restauration et à la conservation des monuments historiques », évalue Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur (LR) de la Sarthe et co-rapporteur. D'après lui, les entreprises concernées sont « sensibilisées » depuis longtemps aux dangers du plomb et ont pris « les mesures de prévention indispensables ».

Au final, la révision du règlement européen sur les substances chimiques pourrait se révéler catastrophique. « Le risque est réel de voir les activités de restauration péricliter ou se délocaliser en dehors de l’Union européenne », se désespèrent les sénateurs.

Un manque de données épidémiologiques

Dans son communiqué, la commission sénatoriale constate « qu'aucune étude scientifique ne fait état de problèmes de santé caractérisés ou massifs liés au plomb chez les artisans et ouvriers du patrimoine ». Les rapporteurs déplorent également « qu'il n'existe aucune donnée épidémiologique fiable mettant en question en France et en Europe la santé des travailleurs exposés au plomb dans le domaine du patrimoine culturel ».

 Les sénateurs invitent par conséquent l'Europe à financer de telles études, et à élaborer un protocole national et européen de « prévention du risque plomb sur les chantiers de sites et monuments historiques ».

 À la tête de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, sénateur (LR) du Pas-de-Calais, rappelle à toutes fins utiles que « des précédents d'exemptions relatives à l'interdiction de recourir au plomb pour un secteur déterminé ont déjà eu lieu dans certains domaines », notamment le cristal. Une autre exception pourrait donc être actée à la faveur des métiers du patrimoine.