Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a critiqué jeudi la "vieille idée" reprise par François Fillon d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, en soulignant que les mineurs de 16 ans sont déjà "pénalement responsables" en l'état actuel du droit.
A l'occasion du vote définitif par le Parlement de la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits, le ministre a tenu à "dire un mot sur cette histoire de la majorité pénale à 16 ans, sujet cent fois ressassé, par un candidat qui reprend au prix de son propre reniement une vieille idée".
"Redisons que la majorité pénale, ce n’est pas comparaître devant une juridiction pour majeurs ou écarter l’excuse de minorité, c’est l’âge auquel on peut déclarer un mineur responsable et le condamner", a déclaré le ministre.
"Et, déjà aujourd’hui, nous le savons tous, en l’état du droit, un mineur de 17 ans peut être condamné à perpétuité. Cela a été le cas en 2013. Et déjà en l’état du droit, les mineurs de 16 ans sont pénalement responsables", a-t-il poursuivi.
La ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, avait plus tôt elle aussi pointé "une faute" et "une méconnaissance de la justice pénale" du candidate de la droite, rappelant qu'"il y a déjà des mineurs en prison", des cas dans lesquels "les juges lèvent l'excuse de la minorité". Elle avait accusé M. Fillon de vouloir faire "diversion" en "chassant sur les terres" du Front national.
Le candidat de la droite à la présidentielle a proposé mercredi d'abaisser la majorité pénale à 16 ans car "les individus de 16 ou 17 ans profitent de la clémence du système". Cet abaissement était une des propositions de Nicolas Sarkozy, mais ne figurait pas initialement dans le programme de M. Fillon.
Politique
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
Le
Politique
Sénatoriales : après sa percée aux municipales, LFI espère faire son « entrée au Sénat »
Pour les sénatoriales de septembre 2026, LFI mise principalement sur le Rhône, après plusieurs victoires aux municipales. « On sera incontournables dans un grand nombre de départements », prévient le député Paul Vannier, responsable des élections de LFI, « pas fermé » à des discussions avec Les Ecologistes. Mais les principales chances de faire élire des sénateurs LFI seront lors du scrutin de 2029. Explications.
Le
Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
Le
Politique
Installation des conseils municipaux : comment ça marche ?
Pour les communes qui ont élu leur maire au second tour, l’installation des nouveaux conseils municipaux se déroulera de vendredi à dimanche selon les villes. Nice, Paris, Le Havre, Bordeaux, Lyon ou encore le Havre… On fait le point sur les règles de fonctionnement.
Le