Les mises en garde de Gérard Larcher sur la réforme constitutionnelle

Invité de Territoires d’Infos, sur Public Sénat, en partenariat avec les Indés Radios, Gérard Larcher a donné des avertissements sur la réforme constitutionnelle voulue par le président de la République, et invite à faire preuve de prudence sur ce texte fondamental. « Il ne faut pas jouer avec les institutions à chaque alternance. On a peut-être un peu trop joué avec les institutions », soulève le président du Sénat.

« Notre rôle essentiel, c’est d’examiner […] quelle est l’utilité de la réforme constitutionnelle. Est-ce qu’elle est utile au pays, est-ce qu’on nous en avons besoin ? », a-t-il demandé. Pour lui, les modifications doivent être entreprises d’une « main prudente ».

« Il nous faut des soupapes de sécurité »

Le président du Sénat a mis en avant deux lignes rouges, dont la « tentative de constitutionnaliser le mode électoral ». « Michel Debré [le père de la Constitution de 1958, NDLR] n’avait pas voulu constitutionnaliser, y compris le scrutin majoritaire à deux tours dans l’élection législative, parce qu’il nous faut des soupapes de sécurité en cas de crise politique », explique-t-il.

Deuxième point d’achoppement, qui semble selon Gérard Larcher « contraire à la démocratie » : le non-cumul des mandats dans le temps, en particulier dans les territoires ruraux. « Je crains que l’on ait des difficultés pour trouver des volontaires pour constituer des listes », s’inquiète le président du Sénat.

Quant à la diminution du nombre de parlementaires, Gérard Larcher estime qu’il ne s’agit pas d’un « obstacle » mais note toutefois que « cela ne relève pas de la Constitution ».

De « vraies » commissions mixtes paritaires avec les députés

Sur d’autres points, le premier des sénateurs s’inscrit sur un terrain d’entente. Comme sur la création d’un Conseil supérieur de la magistrature – « à une condition, qu’on ne crée pas un corporatisme » – sur la place des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, ou encore sur la fabrique de la loi, avec l’instauration de procédures accélérées.

Le président du Sénat demande de « vraies » commissions mixtes paritaires avec l’Assemblée nationale. « On n’aura pas de difficultés à trouver un équilibre » avec son homologue de l’Assemblée nationale François de Rugy, annonce-t-il.